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Archival description
Canada-Uni. Cour de Circuit (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent d...

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent d...

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Registre des brefs d'assignation

Ce registre des brefs d'assignation est le livre d'entrée des causes appelables. Il donne les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, le nom de l'avocat, la date du writ (mandat), la date du retour, la so...

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils ...

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils ...

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

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