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Archival description
Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon) Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner des informations supplémentaires sur les fondements du litige et également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique en fonction de l'année d'ouverture du dossier. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro, doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. De plus, les dossiers étant classés selon l'année d'ouverture de la cause, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend des dossiers de grand format qui ont été détachés des dossiers réguliers afin d'assurer une meilleure conservation

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Registre des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet également la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative et il permet de cerner l'ensemble des causes s'étant terminé par un jugement. Cette sous-sous-série comprend un registre des jugements organisé en ordre chronologique. Ce registre possède un index aux noms des demandeurs

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation au civil ou une dénonciation et plainte au criminel). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers, donnent de précieuses informations, non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur, qui ne connaît pas son numéro, doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. De plus, les dossiers étant classés selon l'année d'ouverture de la cause, il faut également consulter le plumitif pour connaître l'année où débute le procès

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Cette sous-sous-série possède des plumitifs organisés en ordre consécutif des numéros de causes, ils contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif de 1894 à 1898 possède un index. Les plumitifs de 1859 à 1893 manquent

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. La sous-sous-série couvre la période de 1856 à 1947. Cependant, les plumitifs de 1859 à 1921 sont manquants et le plumitif de 1856 à 1858 ne possède pas d'index

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