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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Tutelles et curatelles

  • CA QUEBEC CC702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles. Ces dossiers sont composés d'autorisations pour la tenue de conseils de famille, de nominations de tuteur ou de curateur, d'interdiction ou d'autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation pour le district judiciaire du Pontiac

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