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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour supérieure (Hull)
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Dossiers

Cette série se compose de dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut inclure les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouses, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce et des preuves de citoyenneté

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour les épouses. Pour la période 1974-1982, on retrouve un index des époux et un index des épouses. Pour l'ensemble de la période, ces index, sur fiches, contiennent : le nom des époux, leur adresse, leur date de naissance, le nom de leur père et le nom de fille de leur mère

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Plumitifs

Cette série se compose de fiches formant un plumitif relatif aux mariages civils. Classées par ordre numérique de dossiers, les fiches donnent les informations suivantes: le numéro du dossier, les noms des époux et épouse, leur adresse respective, leur profession, leur date de naissance, leur état civil, la date de réception des documents du dossier, la confirmation de réception des documents exigés (questionnaire, actes de naissance, consentement, jugement de divorce, jugement de tutelle, contrat de mariage et certificat de sépulture du conjoint décédé). On y mentionne également la date de l'acte de publication, le montant du dépôt et la date et l'heure du mariage

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Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Hull et sur ses relations avec les villes et villages avoisinants. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle, l'importance accrue des activités commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en sept juridictions : matières civiles en général, raisons sociales, exhumations, Ex parte, faillites, shérif et administration judiciaire

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Déclarations de raisons sociales

Cette série constitue une source exceptionnelle pour l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Hull du début du XXe siècle au milieu des années 90. Elle permet d'identifier les entreprises qui ont fonctionné dans le district et de vérifier plusieurs détails sur leur création. Cette série comprend deux types de documents : les déclarations ainsi que les index des raisons sociales

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Index

Cette série se compose d'index onomastiques permettant de repérer les dossiers de mariages civils par les noms des époux ou des épouses. Ces index donnent les numéros de dossiers ainsi que les noms des époux et des épouses

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Déclarations

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Hull. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de disolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Hull pour la période ultérieure au feu de 1900. Les dossiers sont numérotés de 1 à 12309 entre 1900 et 1973. Pour les années subséquentes, la numérotation recommence à 1 chaque année

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Index

Cette sous-sous-série réunit les index des raisons sociales. Ces derniers s'avèrent des outils de recherche essentiels dans les cas où le chercheur ignore le numéro exact de la déclaration de raison sociale. De 1900 à 1989, les index se présentent sous forme de fiches dactylographiées numérotées, au nom de la compagnie et faisant référence au numéro de dossier correspondant. L'index couvrant la période 1990-1993 se présente sous forme de rapport informatique imprimé. Cet index est organisé en ordre alphabétique au nom de l'entreprise. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73 : formation; code 74 : amendement; code 75 : dissolution) ainsi que du numéro de dossier correspondant

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6

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Shérif

Cette sous-série constitue une source intéressante témoignant des activités et des méthodes administratives du shérif du district de Hull de 1969 à 1982, notamment des ventes judiciaires, de la confection des jurés et de la gestion de la prison d'Aylmer, ainsi que sa destruction, en 1895. De nos jours, cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles et le partage et la licitation en justice. Tous les documents sont d'ailleurs des copies de documents déposés dans le dossier judiciaire original dans le greffe du tribunal concerné (cela peut être soit la Cour supérieure et ses ancêtres, soit la Cour du Québec, Chambre civile et ses ancêtres). De plus, l'acte de vente finale est enregistré au bureau d'enregistrement. C'est ainsi que le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires prévoit la conservation seulement de spécimens de cette juridiction. Cependant, dans le passé, les documents de la juridiction englobaient parfois les listes de jurés, la correspondance (souvent avec le procureur-général de la province) et d'autres documents d'ordre administratif reliés aux prisons et aux prisonniers, ou bien à l'entretien physique du palais de justice. Pour le greffe de Hull, il s'agit effectivement d'un tel mélange de documents (rapports d'exécution de sentence de mort, rapports de prison, sommations, mandats) pour l'année 1895. Mais la majorité des dossiers, numérotés de 1 à 970, ont été produits entre 1969 et 1982

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