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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour supérieure (Hull)
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Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs couvrant les années 1913-1914, 1923-1926, 1930-1938 et 1949-1955 sont manquants

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré

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Plumitifs

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6

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Index

Cette sous-sous-série réunit les index des raisons sociales. Ces derniers s'avèrent des outils de recherche essentiels dans les cas où le chercheur ignore le numéro exact de la déclaration de raison sociale. De 1900 à 1989, les index se présentent sous forme de fiches dactylographiées numérotées, au nom de la compagnie et faisant référence au numéro de dossier correspondant. L'index couvrant la période 1990-1993 se présente sous forme de rapport informatique imprimé. Cet index est organisé en ordre alphabétique au nom de l'entreprise. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73 : formation; code 74 : amendement; code 75 : dissolution) ainsi que du numéro de dossier correspondant

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Déclarations

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Hull. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de disolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Hull pour la période ultérieure au feu de 1900. Les dossiers sont numérotés de 1 à 12309 entre 1900 et 1973. Pour les années subséquentes, la numérotation recommence à 1 chaque année

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Jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements donnent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la parution régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres fournissent des détails s'appliquant aux études spécifiques et quantitatives. Les registres des jugements regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet de recenser l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Au niveau des tribunaux inférieurs, les jugements sont courts et standardisés tandis qu'au niveau des tribunaux supérieurs, les jugements comptent plusieurs pages. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre correspondant au jugement. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour connaître la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Les index sont manquants de 1944 à 1967

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