Showing 27 results

Archival description
BAnQ - Saguenay Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Chicoutimi)
Print preview View:

Plumitifs

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Untitled

Dossiers portés en appel

Il faut noter qu'après vérification au plumitif, les dossiers 1318 et 1528 de l'année 1972 et le dossier 1662 de l'année 1974 appartiennent à la juridication 27. Ils ont cependant été initialement classés sous la cote TP12,S14,SS1,SSS2

Untitled

Dossiers

Le chercheur pourra retracer le dossier d'une enquête, pour la période 1919-1953, à partir de l'instrument de recherche 200162, produit par les Archives nationales du Québec. Il n'existe aucun dossier pour les périodes entre 1881 à 1891 et 1895 à 1900 inclusivement

Untitled

Plumitifs

Les inscriptions se retracent à la fin des plumitifs de la juridiction «matières criminelles en général» Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribuna

Untitled

Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années. Numéros manquants: Année 1987 : 290,450,520,690,1020,1220 (1972); 370, 1030 ; Numéros remplaçants: Année 1987 : 447,452,519,691,1021,1219 (1972); 371,1031

Untitled

Results 1 to 10 of 27