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BAnQ - Saguenay Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Roberval (Roberval)
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Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le Magistrat du district de Roberval. Les documents des matières criminelles en général éclairent sur les limites sociales comprises entre la normalité et la déviance telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions liées au nombre croissant de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. Ces types d'infraction augmentent constamment au courant du siècle et, dans la période postérieure à la Deuxième Guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent la majorité des délits. Parmi les lois les plus prolifiques en infractions, nous retrouvons la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code de travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des index et des plumitifs

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Jugements

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Il existe un registre des jugements pour la période du 6 juin 1917 au 4 janvier 1923. Après cette date, les jugements (par défaut, au mérite et sur tiers-saisie) se retrouvent inscrits sur les brefs de sommation. Par conséquent, il n'existe aucun registre de jugements. L'ensemble des jugements ont été retirés des dossiers avant de procéder à l'échantillonnage. Le chercheur doit se référer au volume des jugements de la Cour de magistrat du comté de Chicoutimi dans la paroisse Notre-Dame-du-Lac-Saint-Jean (TL221) pour retracer les jugements émis entre 1912 et 1917

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Registre des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et contiennent le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom de l'huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

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Index des défendeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs puis en ordre chronologique. Cet index indique uniquement le nom du demandeur et le numéro de la cause Une nouvelle numérotation a été débutée en 1958

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Enquêtes du coroner

Cette série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Roberval. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail

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Assistance publique

Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Roberval avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette juridiction comporte des dossiers, souvent sous la forme d'un formulaire des services sociaux identifiant l'indigent et la décision rendue par le magistrat. Nous comptons également une liste des jugements rendus et un index

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Dossiers

Cette sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche facilitant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs forment des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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