Showing 4 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Québec) Québec (Québec : Ville)
Print preview View:

Greffe de Québec

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Québec. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Québec et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de la Capitale depuis le milieu du XIXe siècle, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatorze juridictions: matières civiles en général, faillite, révision, Ex parte, élections contestées, expulsion, shérif, raisons sociales, divorces, arrangements-cultivateurs, radiation d'hypothèque, Commission des accidents du travail, administration judiciaire, documents non traités

Untitled