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Archival description
BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour de magistrat du district (Campbell's Bay)
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Dossiers portés en appel

Cette sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ces dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. La sous-série se distingue de celle des dossiers dit réguliers par le fait que la majorité des causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques, ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre le dossier porté en appel et le dossier de la Cour d'appel. Le dossier porté en appel provient de la cour de première instance et est envoyé à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Il est particulièrement important dans l'étude de la jurisprudence

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel à la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et deviennent par conséquent des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent au chercheur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. ùles plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Ce registre mentionne les noms du plaignant et de l'accusé, la date de naissance du prévenu et les numéros des dossiers

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Dossiers

Cette sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposés par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. La numérotation des dossiers commence au numéro 661 en 1927, jusqu'à 9400 en 1964

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Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL199
  • Fonds
  • 1927-1965

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le fonds se répartit en sept juridictions (Matières civiles en général, Matières criminelles en général, Citoyenneté et naturalisation, Enquêtes du coroner, Dépôts volontaires, Assistance publique, Administration judiciaire)

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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers, des jugements, des plumitifs, des index des parties et des rôles

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Index des parties

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Assistance publique

Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Pontiac avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette juridiction comporte généralement des dossiers, souvent sous la forme d'un formulaire des services sociaux identifiant l'indigent et la décision rendue par le magistrat

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Matières civiles en général

Cette série, composée essentiellement de dossiers se rapportant à des causes en défaut de paiement, offre un témoignage sur la société outaouaise rurale à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et ce autant par rapport aux dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins) qu'aux habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve également des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les problèmes dus à l'urbanisation (constructions d'écoles, accidents), tout comme ceux reliés à la vie traditionnelle (trappage, coupes de bois illégales) y sont illustrés. En plus des dossiers, numérotés de 1 à 813, on y retrouve un plumitif, un registre de jugements, des brefs d'exécution et un rôle

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