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BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville Pontiac, district judiciaire de (Québec) Tribunaux
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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Shawville et des campagnes avoisinantes. Les documents couvrent essentiellement la période de la crise économique et de la Deuxième Guerre mondiale et reflètent la vocation agricole de cette partie de l'Outaouais. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celle qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celle qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds comporte cependant des lacunes, puisque la majorité des dossiers sont concentrés entre 1926 et 1945, et qu'aucun dossier n'a été conservé pour la période antérieure à 1916. Les dossiers sont composés essentiellement d'affidavits, mais on y retrouve à l'occasion des témoignages et de brefs d'exécution. Deux plumitifs (1909-1926, 1938-1945), deux rôles (1912-1932, 1942), un registre de jugements (1927-1937) et un registre de brefs d'exécution (1927-1944) complètent le fonds

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