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BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour de magistrat de district (Mont-Laurier)
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Dossiers

Cette sous-série formée de dossiers fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des demandeurs. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. On y retrouve des dossiers, des registres de jugements, des plumitifs, des index des parties et des rôles

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Dossiers

Cette sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques, Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. La numérotation des dossiers commence à 3 et se termine à 5610

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel à la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et deviennent par conséquent des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent au chercheur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes va des numéros 81 à 1144 (1904-1913), puis de 1 à 5286 (1912-1953)

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Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Labelle à Mont-Laurier entre 1914 et 1948. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. Tous les délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles y apparaissent encore, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Ces types d'infractions augmentent constamment durant le XXe siècle, particulièrement après la Deuxième guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent une nette majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles

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Registre de jugements

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement

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Index des parties

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages de plumitif

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Rôles

Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Cette sous-série contient trois rôles de la Cour de magistrat pour le district de Labelle à Mont-Laurier. Ces registres indiquent la date et les noms des parties

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Cour de magistrat pour le district de Labelle à Mont-Laurier

  • CA QUEBEC TL318
  • Fonds
  • 1904-1974

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant une cinquantaine d'années au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre Mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois d'oeuvre, des activités de villégiature et de plein air et d'une agriculture associée à l'élevage. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou encore les accidents de travail. Ce fonds comprend les juridictions suivantes : matières criminelles en général, matières civiles en général, citoyenneté et naturalisation, dépôt volontaire, assistance publique, procès expéditifs

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