- CA QUEBEC TL318-S1-SS1
- Subseries
- 1911-1948
Part of Cour de magistrat pour le district de Labelle à Mont-Laurier
Cette sous-série formée de dossiers fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des demandeurs. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès
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