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BAnQ - Gatineau Untitled
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Dépôts volontaires (Loi Lacombe)

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Composée de dossiers, on y retrouve les actes de procédure et pièces suivants : déclaration originale, liste des créanciers déclarés, copies des avis aux créanciers, cartes de courrier recommandé, réclamations, déclarations subséquentes, avis de surseoir, contestation de déclaration, correspondance

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