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BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon Pontiac, district judiciaire de (Québec) Tribunaux
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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon

  • CA QUEBEC TL321
  • Fonds
  • 1933-1954

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon lors de l'audition de litiges criminels. Ces documents éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normalité à la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. Cette juridiction comprend des dossiers et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les dossiers vont des numéros 1 à 28 (1940-1942). Le plumitif (liste succincte des actes de procédure et des pièces des dossiers) a une numérotation de 1 à 86 (1933-1954)

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