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Archival description
BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Hull) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont numérotés par séries de 10 000, de 1948 à 1951 et de 1952 à 1957, puis du numéro 1 au numéro 7310 entre 1958 et 1960, du numéro 1 au numéro 15411 de 1961 à 1965. En 1966 et 1967, la numérotation recommence à 1 annuellement

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche des documents produits par les coroners. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête comme des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. De plus, on peut retrouver les témoignages signés par les témoins et les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée

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Index des enquêtes

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index, sous forme de cardex, indiquent la page du plumitif où se trouve l'entrée de chaque dossier

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats et les intervenants des parties en cause, en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffiers et shérifs). Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des picèes à conviction déposées par les parties et des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure présentent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils sont classés en ordre numérique. Cette sous-sous-série ajoute des informations utiles à l'étude de la jurisprudence québécoise

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 5 cassettes contenant les auditions de 1976 à 1986

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de familles des demandeurs et des défendeurs et indiquent les numéros des dossiers

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les dossiers du coroner. Le plumitif permet au chercheur d'identifier les dossiers et de connaître le cheminement de chaque enquête, selon qu'il s'agisse de mort naturelle, accidentelle ou d'un homicide. Dans ce dernier cas, l'enquête sera poursuivie par les autorités policières. Le plumitif peut servir à identifier et à vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de décès ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique le numéro et la date de l'enquête, le nom du décédé, son adresse (parfois), la cause du décès (cette donnée n'est pas toujours précise) et le verdict du coroner. Nous pouvons également retrouver le nom du médecin qui a pratiqué une autopsie. Organisés en ordre consécutif des numéros d'enquête, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque enquête exécutée par le coroner

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