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BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour provinciale (Hull) Hull (Québec : District judiciaire)
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Petites créances : Exécutions forcées (Juridiction 47)

Cett sous-série se compose de dossiers de petites créances (juridiction 47) de la Cour provinciale du greffe de Hull ; cette juridiction 47 est constituée de dossiers avec exécution de jugements lesquels portent des numéros différents des dossiers de la juridiction 32. De plus, dans la série de dossiers de juridiction 47 du greffe de Hull sont inclus les dossiers du greffe de Buckingham ; ces derniers dossiers portent un numéro du greffe de Hull mais on y fait souvent référence au dossier de juridiction 32 du greffe de Buckingham

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Plumitifs

Cette sous-sous-série permet de suivre les paiements du débiteur qui s'incrit à la procédure des dépôts volontaires. Les «plumitifs» de cette juridiction s'apparentent plus à des registres comptables qu'aux plumitifs des juridictions contentieuses. Ils se présentent dans l'ordre numérique des causes. Les registres concernant les débiteurs contiennent les éléments suivants: le nom du déposant, son adresse, la date du dépôt, le montant du dépôt, les montants distribués et le solde dû. Un registres concernant les distributions consigne le nom du réclamant, son adresse, la date de distribution, le montant distribué et le solde dû

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Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'ensemble du territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée sur les services gouvernementaux (Édifices fédéraux situés à Hull) et l'industrie des pâtes et papiers (E.B. Eddy, Compagnie internationale de papier). Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général» et «dépôt volontaire»

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