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BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour provinciale (Hull) Hull (Québec : Ville)
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Petites créances : Exécutions forcées (Juridiction 47)

Cett sous-série se compose de dossiers de petites créances (juridiction 47) de la Cour provinciale du greffe de Hull ; cette juridiction 47 est constituée de dossiers avec exécution de jugements lesquels portent des numéros différents des dossiers de la juridiction 32. De plus, dans la série de dossiers de juridiction 47 du greffe de Hull sont inclus les dossiers du greffe de Buckingham ; ces derniers dossiers portent un numéro du greffe de Hull mais on y fait souvent référence au dossier de juridiction 32 du greffe de Buckingham

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