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Fonds Cour supérieure du Québec

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1922-2001

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chef-lieux des dictricts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant la juridiction de la Cour de circuit et ses successeurs (passant, par étapes progressives, du seuil de cinquante livres en 1850 à celui de quinze mille dollars de nos jours). La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Rouyn-Noranda, il s'agit des greffes de Val d'Or, Ville-Marie, d'Amos et de Rouyn-Noranda. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par "juridiction" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les types de documents (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

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