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Description archivistique
BAnQ - Québec Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)
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Divorces

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1977-1979 (100%)

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974, 1976 (100%) 1975, 1977-1979 (60%, 1-3-4-5-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1974 et 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Dossiers

Cette série chronologique comprend les documents suivants: testaments olographes, déclarations assermentées, extraits de sépulture, requêtes de vérification de testaments, ordonnances ou jugements de vérification de testaments

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Dossiers

Pour les années 1920-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1920-1925, 1927, 1957-1965 (20%, 8-0) 1926, 1928-1932, 1953-1956, 1966 (30%, 4-8-0) 1933-1935, 1937-1941, 1949-1952, 1967 (50%, 1-3-4-8-0) 1936, 1942-1943, 1945, 1947-1948, (60%, 1-3-4-5-8-0) 1944, 1946, 100 % (pas d'échantillonnage) 1968, 1977-1978 (30%, 4-8-0) 1969-1974, 1976, 1979 (50%, 1-3-4-8-0) 1975, 1977, 1978 (30%, 4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

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