- CA QUEBEC TP11-S20-SS2-SSS1
- subgrp
- 1850-1979
Part of Fonds Cour supérieure
Pour les années 1920-1937, 1940-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années 1938-1939, il n'y a pas eu d'échantillonnage parce que le plumitif (juillet 1938-novembre 1939) est manquant. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus sont les suivants: 1920, 1942-1945 (60 %, 1-3-4-5-8-0) 1921-1930, 1933-1937, 1940, 1941, 1946-1951, 1966, 1967 (50 %, 1-3-4-8-0) 1931, 1932, 1952, 1956, 1965 (30 %, 4-8-0) 1953-1955, 1957-1960 (20 %, 8-0) 1961-1964 (10 %, 0) 1968-1978 (50 %, 1-3-4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1968 à 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant
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