Showing 27 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce) Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
Print preview View:

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Requêtes

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Jugements

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974 (dossiers conservés à 100%) 1975-1976 (50%, 1, 3, 4, 8, 0) 1979 (100%) 1980-1981 (50%, 1,3, 4, 8, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Pour les années 1920 à 1949, les dossiers ont été échantillonnés par les ANQ. Quant aux années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1920-1943 (20 %, 8-0) 1944 (30 %, 4-8-0) 1945-1962, 1979 (20 %, 8-0) 1963-1965 (10 %, 0) 1966-1975 (20 %, 8-0) 1980-1981 (20 %, 8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Results 1 to 10 of 27