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Québec (Province). Cour supérieure (Mégantic) Fonds Droit civil
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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1756-2008

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de constituer une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes: causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes celles se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord en séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Québec, il s'agit des greffes de Québec, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny, La Malbaie et Thetford Mines. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries qui consistent en des ensembles documentaires distincts ou "juridictions" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)