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Commission des services électriques de la ville de Montréal Québec (Province). Ministère des Communications
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Fonds Régie des télécommunications du Québec

  • CA QUEBEC E35
  • Fonds
  • 1907-1995

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville

Québec (Province). Régie des services publics