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Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp French
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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les plans qui, à cause de leur format, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers

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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 à 1973 (10%, 0) 1974 à 1976, 1980, 1985 (10%, 0) 1977 à 1979, 1981 à 1984 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) 1986 à 1988 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant

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