Cette sous-sous-série contient les cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières: Baie-du-Febvre cadastres 1 à 6 ; Bruyères cadastre 7 ; Bécancour cadastre 8 ; Boucher cadastre 9 ; Bourgmarie de l'Est cadastre 10 ; Champlain cadastre 12 ; Commune des Trois-Rivières cadastre 13 ; Courval cadastre 15 ; Deguir ou la Rivière David cadastre 16 ; Dorvilliers cadastre 17 ; Dutord cadastre 19 ; Gentilly cadastre 20 ; Godfroy cadastres 21-22 ; Hertel et Linctot cadastre 30 ; Hertel et Marsolette cadastres 34-35, 38 ; Hope cadastre 40 ; Labadie cadastres 41-43 ; Lapierre cadastre 44 ; La Vallière ou Yamaska cadastre 45 ; La Lussaudière cadastre 46 ; Maskinongé cadastre 47-53 ; Nicolet cadastre 56-68 ; Pierreville cadastre 62-63 ; Rivière du Loup cadastre 65 ; Robert cadastre 66 ; Ste. Anne de la Pérade cadastre 68 ; St. François du Lac cadastre 69-70 ; Ste. Marie cadastre 72 ; Lévrard ou St. Pierre les Becquets cadastre 73. Elle contient également un plumitif du dépôt des cadastres

Il s'agit d'un registre des dépôts judiciaires

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédé à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement «Entry Book of Summons», «Entrées (ou Brefs) de sommation» et «Brefs d'assignation». Les registres sont organisés en un ordre chronologique. Entre 1890 et 1947, chaque entrée était divisée en 7 colonnes: le numéro de la cause, le nom des procureurs, le nom des parties, la date d'émission du bref, la date du rapport du bref, la nature de l'action et le montant de l'action. De 1948 à 1961, chaque entrée est divisée en 8 colonnes: soit les 7 mentionnés ci-haut plus une huitième pour la nature du bref

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Un premier groupe de documents intitulé "Exécutions émises" se présente en ordre chronologique et se divise en 11 colonnes: date des brefs, nature des brefs, numéro de cause, nom des procureurs, nom des parties, à qui adressé et lieu, date du jugement, montant de la dette, montant de l'intérêt, montant des frais et rapportable. Le deuxième groupe de documents intitulé "Brefs d'exécution rapportés" se présente aussi en ordre chronologique et se divise en 5 colonnes: date du rapport, nature du bref, numéro de cause, sommaire du rapport

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier