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Fonds Jacques Dorion

  • CA QUEBEC P829
  • Fonds
  • 1975-2014

Ce fonds d'archives témoigne du travail de Monsieur Jacques Dorion dans l'élaboration de sa thèse de maîtrise portant sur les écoles de rang au Québec. Les documents témoignent de l'existence d'écoles rurales. Ils ne manqueront pas d'intéresser les chercheurs car certains bâtiments photographiés n'existent plus aujourd'hui. Les documents qui composent ce fonds sont des diapositives illustrant des écoles de rang situées dans la plupart des régions administratives de la province de Québec. Quelques diapositives nous montrent des écoles de rangs situées dans l'état du Vermont aux États-Unis. L’ajout au Fonds Jacques Dorion se compose d’environ 13000 photographies (4000 diapositives couleur de format 35 mm, 1000 négatifs couleur de format 2 ¼, 5000 photographies numériques et 3000 photographies de producteurs et productrices agricoles). Il illustre le travail de M. Dorion entre 1980 et 2014. Cet ajout au fonds met en valeur le monde agricole et couvre l’ensemble des régions du Québec rural

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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La Financière agricole du Québec

  • CA QUEBEC E258
  • Fonds
  • 1937-2007

Les documents contenus dans ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de La Financière agricole du Québec depuis sa fondation en 2001. Ils reflètent ainsi la mission de La Financière qui consiste à favoriser le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois dans une perspective de développement durable. À propos du volet gestion et administration, le fonds est constitué de documents reliés aux différentes directions de l’organisme. On retrouve ainsi des dossiers provenant des communications, des ressources informationnelles, financières et juridiques. Concernant le volet exploitation, le fonds rassemble des dossiers relatifs à la recherche et à la planification, aux assurances et à la protection du revenu ainsi qu’à l’intégration des programmes. Le fonds comprend également des dossiers spécifiques en provenance du Centre de service d'Alma et de l'Assomption. Puisque que La Financière agricole du Québec est née de la fusion de deux organismes, soit la Régie des assurances agricoles du Québec et la Société de financement agricole, on retrouve dans ce fonds des documents créés par ces deux organismes et qui ont été transférés à La Financière au moment de sa création en 2001. Ces documents concernent notamment l’assurance-stabilisation et l’assurance-récolte qui étaient sous la responsabilité de la Régie des assurances agricoles du Québec avant 2001

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Fonds Famille Magnan

  • CA QUEBEC P456
  • Fonds
  • 1840-2006

Les documents de ce fonds témoignent de la carrière d'éducateur de Charles-Joseph Magnan et de celle d'agronome de Jean-Charles, son fils. Ils concernent, en outre, mais de façon moins élaborée, les carrières d'Aristide - prêtre et auteur d'un roman historique -, d'Hormisdas -journaliste et «publiciste» au ministère de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries -, de Pierre-Paul - professeur et historien -, de Charles -musicien -, de Rachel, épouse de Jean-Charles ainsi que de François, musicien et fils de Jean-Charles

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Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

  • CA QUEBEC E9
  • Fonds
  • 1652-2006

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Le fonds se compose de documents faisant référence à l’ensemble de l’industrie bioalimentaire du Québec. Le fonds du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec contient des documents se rapportant aux secteurs d’activités suivants : la gestion des terres et des productions agricoles, la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, la gestion de la qualité des aliments et de la santé animale ainsi que l'aménagement des cours d'eau. Au niveau de la gestion des terres, le fonds regroupes des dossiers se rapportant aux seigneuries (incluant des plans), aux demandes de terres publiques, à l’aide à l’établissement agricole, aux procédures d’attribution des terres publiques (billets de location, achats, octrois gratuits) et de rétrocession des lots à la Couronne, à la comptabilité de la vente des terres publiques, aux transports des terres (transfert de propriété) ainsi qu’aux échanges et rachats par le gouvernement, des lots de colonisation non exploitées en vue de les redistribuer. À propos de la gestion des productions agricoles, le fonds contient des dossiers sur la gestion des programmes soit plus précisément sur la recherche agricole (études), le réaménagement foncier, le développement d’activités secondaires et complémentaires à la ferme (Agro-tourisme, abattoirs) et l’aménagement régional. Concernant la production animale, le fonds comprend des documents sur l’insémination artificielle et sur l’amélioration et la coordination des productions animales. Le fonds comprend aussi des dossiers relatifs au développement des productions végétales. Il comprend ainsi des dossiers sur les grandes cultures, l’horticulture, l’apiculture, l’acériculture de même que sur des laboratoires d’analyse de sols et de productions végétales. La gestion des productions agricoles regroupe aussi des dossiers sur le génie rural soit plus précisément sur les travaux mécanisés, le réseau hydrique, la construction de bâtiments agricoles et le développement de la machinerie. Les fonds comprend également des dossiers sur la gestion des activités régionales. On retrouve ainsi des documents sur la planification et la programmation régionales, sur la formation (Cercles agricoles, programmes sur la relève agricole) ainsi que sur l’aménagement du territoire (études d’impact sur l’environnement). En ce qui à trait à la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, le fonds contient des dossiers sur le développement des pêches (études, commercialisation,ententes Canada-Québec). Concernant la qualité des aliments et de la santé animale, le fonds comprend des dossiers sur l’inspection, l’étiquetage des produits et des dossiers de poursuites. Pour ce qui est de la santé animale, le fonds contient des documents sur la prévention des maladies et des rapports d’activités de laboratoires de pathologie animale. À propos de l'aménagement des cours d'eau, le fonds contient des dossiers et des plans de rivières versés par la Direction régionale de la Chaudière-Appalaches. Le fonds comprend également des documents relatifs à la mise en marché et la commercialisation des produits ainsi que sur la recherche scientifique et technique et l’enseignement agricole. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec illustrent principalement la vie quotidienne dans les campagnes du Québec et les événements publics reliés au ministère. Le département de photographie du ministère a été très actif durant plusieurs décennies. Aucun organisme gouvernemental, en dehors de l'Office du film du Québec et le ministère des Communications nous présente une telle variété de documents originaux. Une partie importante des documents se rapporte au concours "Le Mérite du défricheur" tenu dans les années 1950. Les autres documents touchent évidemment l'agriculture, l'élevage et la pêche. La présence religieuse se fait aussi sentir dans plusieurs lots de photographies. Enfin, l'administration du ministère est aussi présente par les reportages photographiques sur les conférences, symposiums et événements publics reliés au domaine de l'agriculture et de l'alimentation. Les documents audiovisuels du fonds concernent avant tout l'élevage, la chasse, le monde agricole et la production laitière au Québec, plus précisément les concours du mérite agricole, le piégeage, l'industrie de la fourrure, la culture des fraises et des bleuets et les terres publiques agricoles. Une importante série télévisuelle qui trace un portrait des principales productions agricoles du Québec et intitulée «Nourrir le Québec» fait aussi partie de ce fonds. Enfin, ce dernier contient également quelques bandes sonores d'entrevues et des diaporamas

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Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut de la femme. Les chercheurs intéressés par le féminisme et l'histoire sociale trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de la condition des femmes au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les orientations, les politiques d'ensemble, les bilans, les rapports, les rapports d'activité, les rapports annuels, les programmations, la correspondance, les dossiers de comités, les organigrammes, les plans triennaux, les avis de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les analyses et structurations des comités, les mandats et les nominations des membres. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les avis juridiques. Une autre série porte sur les ressources humaines. Elle se compose de documents concernant l'engagement des occasionnels, les stages sur la condition féminine, le programme d'égalité en emploi du Conseil et l'évaluation des cadres. On retrouve également des documents concernant les ressources financières tels les prévisions budgétaires, les budgets annuels, les bilans, les rapports financiers, les rapports de comptabilité et les procédures internes. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'aménagement des locaux du Conseil. De son côté, la série sur les ressources informationnelles comprend des documents qui exposent les besoins en informatique et en bureautique de l'organisme. Une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents sur les présidentes du Conseil dont les suivants: agendas, discours, conférence de presse, tournées provinciales, ateliers, colloques, rencontres, allocutions, interventions, visites, conférences, activités, débats. On y retrouve également des documents traitant de concours (campagnes anti-publicité sexiste), de forums, de missions, d'activités internationales, du Salon de la femme, et de la Journée internationale des femmes. La série comprend aussi des communiqués de presse, des dépliants, des brochures et des revues de presse. Enfin, on retrouve des documents traitant des relations et des rencontres du Conseil avec différents ministères et organismes dont le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et la Fondation Thérèse-F. Casgrain. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend des dossiers du service Consul-Action. Ces dossiers traitent de régionalisation, de l'Année internationale des femmes, des tournées provinciales, de la condition féminine, de la religion chez les femmes et de la discrimination à l'endroit des femmes. On retrouve également les dossiers du service Action-Femmes. Les dossiers de ce service traitent de discrimination, de publicité sexiste ou non, de congé de maternité, d'assurance-chômage, de justice (code civil) et des plaintes transmises par des femmes (pension alimentaire, violence). On retrouve également les dossiers du service de recherche. Il s'agit d'enquêtes et de recherches sur la condition féminine traitant des sujets suivants: fiscalité, santé, lois québécoises et fédérales, garderies, congé de maternité, pension alimentaire, nouvelles technologies de la reproduction. Le fonds se compose aussi de dossiers traitant de la situation de la femme dans différents domaines. Ces dossiers portent sur les sujets suivants: femmes sur le marché du travail, travailleuses domestiques, santé et sécurité au travail, salaire minimum, égalité en emploi, cadres féminins, travailleuses non syndiquées, régime de retraite, retour au travail, travail à temps partiel, assurance-chômage, secteur coiffure, travailleuses au pourboire dans la restauration, rémunération hommes et femmes, aide sociale, leadership féminin, autonomie économique des femmes, congé de maternité, femmes et politique, infirmières, code et normes du travail, serveuses, femmes et technologies, agriculture, Commission Beaudry. On retrouve également des dossiers concernant la situation de la femme dans le milieu de l'éducation. Les thèmes abordés dans ces dossiers sont les suivants: formation professionnelle, manuels scolaires sexistes, orientation des filles en milieu scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement collégial, École des Hautes Études Commerciales. On retrouve aussi des documents concernant la situation de la femme au niveau juridique. Ces documents portent sur l'éducation juridique, le code civil, la commission canadienne des droits de la personne, le vote des femmes, l'accès à la propriété, l'assurance automobile, les femmes et la prison. Ajoutons les documents traitant de la sexualité et de la violence concernant les sujets suivants: stéréotypes, discrimination basée sur le sexe, pornographie, éducation sexuelle, harcèlement sexuel, prostitution, publicité sexiste ou non, guide d'intervention en cas d'agression sexuelle, viol, violence conjugale, maisons d'hébergement pour femmes battues. On retrouve aussi des documents traitant de l'aide disponible chez les regroupements féminins tels que le Conseil consultatif canadien sur la situation des femmes et les différentes associations. Finalement, on retrouve des documents traitant de santé et de loisirs sur les sujets suivants: protocole médical, santé mentale, cancer de l'utérus, dépistage du cancer du sein, éducation physique, avortement, vasectomie, grossesse, accouchement, sages-femmes, politiques natalistes, puéricultrices, ménopause, femmes du troisième âge, maisons d'hébergement, suicide, femmes et pauvreté, femmes itinérantes, prévention de l'alcoolisme, recherche en santé, adolescentes. Des documents traitant de la famille et plus spécifiquement de planification familiale, de service de garde, de pension alimentaire, des mères célibataires, d'adoption, de divorce, des conjoints de fait, des familles monoparentales, de l'enregistrement d'un enfant au nom du conjoint de fait, des droits des couples homosexuels, des droits de la famille, des femmes au foyer, des femmes immigrantes, des femmes musulmanes et des femmes amérindiennes complètent le contenu de ce fonds d'archives. Le fonds contient également quelques documents audiovisuels portant sur le patrimoine familial et sur l'équité salariale. On trouve quelques photographies de personnages dont Marie Lavigne, Diane Lemieux et Francine Mckenzie et une série portant sur le 25e anniversaire du Conseil en 1998

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Fonds Société de financement agricole

  • CA QUEBEC E31
  • Fonds
  • 1937-1998

Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels

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Fonds Robert Bourassa

  • CA QUEBEC P705
  • Fonds
  • 1958-1997

Le Fonds Robert Bourassa est composé des documents produits et reçus par Robert Bourassa à titre de candidat puis chef du Parti Libéral du Québec, député Libéral dans Mercier et Saint-Laurent, premier ministre libéral du Québec à deux reprises, président du Conseil exécutif, ministre des Finances puis ministre des Affaires intergouvernementales, chef de l'opposition officielle, secrétaire et directeur des recherches à la Commission Campeau-Bélanger sur la fiscalité, professeur en sciences économiques, en finances publiques, conférencier en Europe. Les documents témoignent des activités du leader politique qui a marqué la scène politique et modernisé le Québec à partir des années soixante-dix jusqu’au début des années quatre-vingt-dix. Robert Bourassa a laissé un héritage impressionnant sur le plan économique, social et culturel. Le fonds comprend plusieurs documents relatifs à plusieurs projets à développement économique et social: projet de la Baie James, la Crise d’Octobre 1970, rencontre du Lac Meech, Loi sur l’assurance-maladie, Loi sur les mesures de guerre, les relations fédérales-provinciales et le nationalisme québécois, Loi sur la langue officielle ou Loi 22, la Commission Cliche, les Jeux Olympiques de Montréal, la Charte des droits et libertés de la personne, la Crise d’Oka, la réforme constitutionnelle; documents provenant du Parti libéral du Québec; documents personnels tels que correspondance, notes, dossiers thématiques sur divers sujets, etc. Les photographies comprennent des portraits de Bourassa à diverses époques, lors de colloques, congrès ou autres activités ainsi qu'un reportage après décès montrant les dignitaires lors de l'exposition du corps à l’Assemblée nationale et les funérailles. Les films font voir des vacances familiales au bord de la mer ainsi que la campagne électorale dans le comté de Mercier en 1973. Les documents en vidéo sont des copies d'émissions de diverses télévisions relatant divers moments de la carrière politique de Bourassa : élections, référendums, crise d'octobre 1970, entrevues, hommages, etc. Les documents sonores contiennent surtout des messages de Bourassa pour des publicités lors de la campagne référendaire de 1992, quelques discours et des entrevues

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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

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