Affichage de 78 résultats

Description archivistique
Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp Français
Aperçu avant impression Affichage :

Déclarations

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Valleyfield. Les déclarations s'échelonnent des numéros 1084 à 9284 (1903-1973). En 1974, la numérotation reprend à 1 annuellement jusqu'en 1993. Le chercheur qui ignore le numéro de la déclaration doit consulter l'index des raisons sociales pour le retrouver

Québec (Province). Cour supérieure (Valleyfield)

Déclarations

Cette sous-sous-série donne des renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire et le chef-lieu de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Beauharnois. Elle couvre du numéro 1 au numéro 1083 (11 août 1858-11 août 1903). Il n'y a pas d'index

Québec (Province). Cour supérieure (Beauharnois)

Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend des dossiers dont la provenance est incertaine

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossiers qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans le même contenant que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Sainte-Martine)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Salaberry-de-Valleyfield)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner des informations supplémentaires sur les fondements du litige et également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique en fonction de l'année d'ouverture du dossier. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro, doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. De plus, les dossiers étant classés selon l'année d'ouverture de la cause, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non en fonction du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Canada-Uni. Cour de Circuit (Sainte-Martine)

Résultats 1 à 10 sur 78