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Archival description
Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp French
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Plumitifs

Les plumitifs qui composent cette sous-sous-série sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ces plumitifs sont manuscrits et se présentent en ordre numérique de cause. Par contre, après le 2 septembre 1865 la numérotation suit la date du retour du bref d'assignation. Ces plumitifs possèdent des index. Il faut noter que l'index du plumitif de 1863 à 1871 est incomplet

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Registre des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet également la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative et il permet de cerner l'ensemble des causes s'étant terminé par un jugement. Cette sous-sous-série comprend un registre des jugements organisé en ordre chronologique. Ce registre possède un index aux noms des demandeurs

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers portés en appel qui fournissent des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y retrouve des transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent au repérage des dossiers. Ils donnent des détails sur le cheminement de la cause de la première procédure jusqu'au jugement final. Les plumitifs permettent d'identifier et de vérifier l'état d'un dossier, de sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes est continue pour les causes de 1903 à 1949 (numéros 959 à 9360). À compter de 1950, une nouvelle série de numérotation est mise en place débutant avec le numéro 1

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format qui ne peuvent être conservés avec les dossiers de format régulier en raison de leur dimension

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Dossiers

Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique. Le chercheur qui désire retrouver un dossier sans en connaître le numéro doit consulter l'index du plumitif (livre d'entrée des procédures) puis dépouiller les dossiers autour de la période concernée. Certains dossiers de naturalisation proviennent de la Cour de circuit, greffe de Valleyfield (numéros 84, 292, 316 et 317). On présume que le greffier les a classés dans la sous-sous-série de la Cour supérieure à cause du très petit nombre de dossiers «ex parte» traités par la Cour de circuit

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Un échantillonnage est prélevé sur les dossiers en vertu du calendrier de conservation de la Cour supérieure et les échantillons sont classés en ordre numérique ascendant par année. Avant la fin de mai 1974, les dossiers étaient encore inscrits au greffe de Montréal. À partir de juin 1974 la série est constituée et conservée au greffe de Valleyfield et l'échantillonnage se fait selon la population annuelle de dossiers ouverts dans ce greffe

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