Showing 27 results

Archival description
Testaments - Vérification French
Print preview View:

Cour supérieure. Testaments prouvés. Index

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Ces index se présentent en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des testateurs et indiquent les numéros des causes

Untitled

Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation

Cette série se compose de registres dans lesquels se trouvent des copies des testaments homologués, les attestations des témoins et les homologations des juges. Ces copies se présentent selon l'ordre chronologique des dates d'homologation. Des index sont intégrés aux registres, sauf pour celui de 1937, où l'index est manquant

Documents non traités

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

Untitled

Dossiers

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre clôtures d'inventaire, les vérifications de testaments, les exemplifications (testaments provenant de l'étranger)

Untitled

Results 1 to 10 of 27