Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Marieville de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée en grande paretie sur l'agriculture et la pomiculture. L'industrie de transformation des produits agricoles y est bien implantée. Les archives de la cour de magistrat située dans la ville la plus populeuse de ce comté reflètent les activités d'une région à prédominance rurale et agricole, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire comprenant les terres les plus riches de la plaine du Saint-Laurent. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Marieville, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Rougemont doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre du rôle, des registres de jugements et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le rôle est un registre qui donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif du litige ainsi que le montant accordé. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique et quantitative. Ce fonds regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal
Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Marieville)
