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Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)
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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Liste des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Joliette dans les cas de faillite. Elle contient un registre des procès-verbaux des assemblées des inspecteurs à la faillite rédigé par J.-U. Gervais (17 novembre 1898-27 décembre 1912) et un registre des timbres de faillite daté du 28 avril 1959

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Contrats de ventes

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

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Divorces

Cette sous-série est une source importante pour l'étude de la rupture des relations matrimoniales et familiales et de leur judiciarisation depuis la Révolution tranquille. Elle peut servir autant à éclairer la situation familiale des particuliers qu'à sous-tendre des analyses de l'évolution des valeurs et des perceptions de la société québécoise envers le mariage et les responsabilités parentales. Au greffe de Joliette, la sous-série comportent des plumitifs et un index des demandeurs. Entre 1968 et 1974, les dossiers, plumitifs et jugements originaux de causes de divorce entendues devant la Cour supérieure à Joliette se trouvent au greffe de Montréal, où toutes les causes en divorce étaient inscrites pour les districts de l'ouest du Québec pendant cette période. Les plumitifs et l'index couvrant la période antérieure à 1974 sont des copies secondaires produites au greffe de Joliette pour suivre les causes de divorce qui y étaient entendues

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