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Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)
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Matières familiales diverses

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice.. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1979 (100%)

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Divorces

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Shérif

Les registres de contrats de vente concernent la transcription et l'enregistrement des titres ou actes de vente faits par le shérif. Quant aux registres de vente et d'exécution de meubles, on y trouve consignées les procédures exécutées ...

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

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