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Notre-Dame-des-Anges, de (Québec, Québec : Seigneurie) Jésuites
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Requête des Jésuites, adressée au juge prévôt de la seigneurie de nôtre-dame des anges (Notre-Dame-des-Anges), au sujet de l'indemnisation à payer à Charles Lefebvre pour la construction d'un fossé sur ses terres, pour amener l'eau au moulin du village de Charles-Bourg (Charlesbourg)

Pièce 1- Requête des Jésuites, signée C. M. Mesaiges J. On y apprend que les Jésuites ont tenté à plusieurs reprises de régler le dossier, mais C. Lefevbre a toujours tout refusé. Cette requête est le dernier recours des Jésuites; pièce 2- ordre d'assignation à C. Lefevbre, signée par Pinguet Vaucours (Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucour, juge seigneurial); pièce 3- rapport, signé par Thibault, indiquant que C. Lefèvre (Lefebvre) a été tenu de comparaître devant le juge (DBC)

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau

Les cautions de J. Chamberland sont Joseph Pagé et Jacques Trudel, des fermiers de la paroisse de Saint-Ambroise. Les commissaires, étant insatisfaits de ceux-ci et de J. Chamberland lui-même, décident d'octroyer ledit bail à Louis Barbeau, selon les conditions qu'il a présentées devant ladite commission, le 8 septembre 1808 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-135)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec

Ce document est le même que le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D225, si ce n'est qu'il ne traite que du domaine de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Il y a, en plus, une note décrivant une démarche possible à suivre, advenant le cas que le gouverneur considère le domaine trop vaste pour le projet proposé. Une partie serait alors détachée du domaine pour y fonder un village

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson), pour des services professionnels rendus, et de ceux de [John] Neilson, pour avoir imprimé et annoncé les avis publics de ladite commission dans la Gazette de Québec; au sujet d'une lettre de Jean Déri (Déry), locataire du moulin banal de Charlesbourg

Autre version du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D225, avec quelques détails en plus. Voyant la fin du bail sur le domaine de la seigneurie de N.-D.-des-Anges venir à sa fin, les commissaires proposent au gouverneur d'utiliser ce lieu comme ferme expérimentale pour encourager et améliorer l'agriculture à proximité de Québec. Ils croient que dans cette situation, ledit lieu rapporterait plus à la Couronne. Pour ce qui est du cas de J. Déry, les membres de la commission, à la suite de la lecture de sa lettre, décident de la laisser devant eux jusqu'à ce que l'inpecteur visiteur inspecte le moulin de Charlesbourg

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du loyer de ladite commission

Ayant pris fait des différentes procédures entreprises dans le passé sur ladite ligne de séparation, les commissaires décident de faire appel au procureur général (James Stuart) et à l'avocat général (George Vanfelson). En ce qui concerne le loyer, ils réagissent à une lettre de John Anderson qui veut savoir s'ils désirent renouveler leur bail

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