Fonds Tribunal des juges de paix du district de Beauce (Ville de Mégantic)
- CA QUEBEC TL526
- Fonds
- 1934-1948
Le fonds reflète l'exercice de la juridiction criminelle et pénale par un tribunal inférieur dans la région de la ville de Mégantic, appelée aujourd'hui ville de Lac-Mégantic, pour la période 1934-1948. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent une vaste gamme de délits : vagabondage, ivresse, assaut sur autrui, voies de faits, attentat à la pudeur, refus de pourvoir aux besoins de sa femme et de ses enfants, dommage à la propriété, violation du droit de propriété, bris de la paix publique, infraction aux lois de la chasse et de la pêche, infraction à la loi des liqueurs alcooliques (possession illégale), fausse représentation, conduite d'un véhicule sans permis ou en état d'ébriété, vol de foin et d'animaux de ferme, défaut d'entretien de sa partie de chemin, etc. Le fonds se compose exclusivement de plumitifs qui se présentent sous forme de cahiers dont l'information est disposée par ordre chronologique. Les cahiers permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédures franchies et la nature des causes
Untitled