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Expropriation
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Fonds Ministère des Transports
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Index des défendeurs
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Dossiers
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Registres des jugements
Registres des jugements
Expropriation de la propriété d'Elizabeth McMullen, cadastre 71, lot 12, rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal
Expropriation de la propriété d'Elizabeth McMullen, cadastre 71, lot 12, rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal
Expropriation de la maison de Michael Guérin par la cité de Montréal, lot 15, cadastre 89 situé à l'angle des rues Notre-Dame et de Sallaberry, quartier Sainte-Marie, Montréal
Expropriation de la maison de Michael Guérin par la cité de Montréal, lot 15, cadastre 89 situé à l'angle des rues Notre-Dame et de Sallaberry, quartier Sainte-Marie, Montréal
Expropriation sur la rue Notre-Dame, quartier Sainte-Marie à Montréal. Maison d'Hermine Perreault, épouse de Joseph Pineault dit Descheti, située sur le lot 21 du cadastre 100
Expropriation sur la rue Notre-Dame, quartier Sainte-Marie à Montréal. Maison d'Hermine Perreault, épouse de Joseph Pineault dit Descheti, située sur le lot 21 du cadastre 100
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 24 du cadastre 107
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 24 du cadastre 107
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Saint-Jacques à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 25 du cadastre 55
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Saint-Jacques à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 25 du cadastre 55
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Saint-Jacques à Montréal. Propriété d'Elzéar Bélanger, lot 27 du cadastre 57
Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Saint-Jacques à Montréal. Propriété d'Elzéar Bélanger, lot 27 du cadastre 57
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