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Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)
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Matières familiales diverses

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice.. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1979 (100%)

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974, 1976 (100%) 1975, 1977-1979 (60%, 1-3-4-5-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1974 et 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Shérif

Les registres de contrats de vente concernent la transcription et l'enregistrement des titres ou actes de vente faits par le shérif. Quant aux registres de vente et d'exécution de meubles, on y trouve consignées les procédures exécutées par le shérif

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