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BAnQ - Vieux-Montréal Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal Fonds
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Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CP601
  • Fonds
  • 1760-1984

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index