Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

Les documents de la Cour du banc du roi offrent des renseignements sur l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la province de Québec pour la période s'écoulant de l'adoption de l'Acte de Québec à l'Acte constitutionnel. Le fonds porte sur des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits traités par ce tribunal concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve des documents qui témoignent d'une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Les archives de ce tribunal constituent ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études. Les sujets possibles vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du Conseil militaire de Montréal. Les appels entendus devant ce conseil proviennent de la Chambre des milices de Pointe-Claire qui dessert les habitants des Cèdres, de Vaudreuil, de l'Île Perrrault, de Sainte-Anne, de Sainte-Geneviève, du Sault-au-Recollet, de Lachine et de Saint-Laurent. Les appels concernent des litiges relatifs aux billets de change, à la propriété immobilière, aux questions d'héritages ou de dommages-intérêts. Il s'agit des seuls renseignements disponibles sur les causes provenant de la Chambre des milices de Pointe-Claire, car les documents de ce tribunal ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit également vérifier s'il y a eu un deuxième appel entendu par le commandant Thomas Gage. Les registres du Conseil militaire de Montréal sont en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Les pages 64 à 77 du premier registre contiennent des procès-verbaux d'audience couvrant la période du 20 janvier 1762 au 21 octobre 1763. Des extraits d'un deuxième registre conservés dans une chemise contiennent des procès-verbaux d'audience mélangés des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice)

Ce fonds se compose de documents textuels, de manuscrits, portant sur la participation de Marcel Chaput à la cause indépendantiste et sur l'activité des mouvements au sein desquels il a oeuvré, le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) et le Parti républicain du Québec. Ils comprennent, entre autres, sa correspondance, ses discours et ses mémoires. Nous y retrouvons aussi des documents relatifs aux campagnes électorales, au référendum et au dépôt du cautionnement permettant la libération de Pierre Vallières. Quelques photographies, coupures de presse et affiches témoignent également des activités de Marcel Chaput au cours de la même période. Pour leur part, les documents sonores donnent un éclairage original sur le développement de la pensée et des organisations indépendantistes puisqu'ils sont, en grande majorité, le résultat des interviews réalisés par Marcel Chaput avec des ténors du mouvement indépendantiste québécois. Parmi les personnes entendues, mentionnons, entre autres, André d'Allemagne, François-Albert Angers, Raymond Barbeau, Pierre Bourgault, Gilles Grégoire, Gustave Lamarche et Jacques Parizeau. Ces interviews permettent de saisir l'ampleur des appréhensions de plusieurs dirigeants «historiques» du mouvement indépendantiste au moment où le Parti québécois se dirigeait vers le pouvoir

Les documents textuels de cette collection offrent une vue d'ensemble du métier d'arpenteur et particulièrement de la famille de l'arpenteur et inspecteur des chemins Louis Guy. Soulignons la présence du document nommant les juges de paix du premier parlement de la province de Québec. Les documents photographiques sont des images des membres de la famille Bauer et de leurs amis. Les documents cartographiques sont constitués de cartes d'arpentage, d'architecture intérieure de maisons d'été et de logements à Montréal. Signalons finalement la présence du plan de l'église Saint-Patrick d'Ottawa

Ce fonds reflète l'activité et la pensée politique de Paul Gérin-Lajoie notamment sur les transformations profondes apportées au système d'éducation du Québec dans le cadre de la Révolution tranquille ainsi que de l'ouverture du Québec sur la scène internationale. Les documents photographiques, iconographiques et audiovisuels concernent la famille, les études et les activités de photographe amateur de Paul Gérin-Lajoie. Nous y retrouvons une série d'albums de photographies concernant la tournée réalisée en 1963 pour "vendre" le projet de loi 60 sur la réforme du système d'enseignement. Ce fonds comporte aussi de nombreux documents illustrant la carrière politique de Monsieur Gérin-Lajoie. Ce fonds contient des témoignages des activités de Monsieur Gérin-Lajoie dans le domaine des affaires étrangères et de l'aide internationale, dont des photographies de voyages officiels en Europe, Asie, Afrique, Haïti, Cuba et Amérique latine. Les documents cartographiques comprennent des cartes des bureaux de votation du comté de Vaudreuil-Soulanges. Le plan de classification de la première acquisition comporte les séries suivantes : série G. Gouvernement; série C. Comtés provinciaux du Québec; série A. Affaires publiques; série L. Parti libéral et autres partis; série M. Municipalité de Vaudreuil-Soulanges; série VS. Vaudreuil-Soulanges; série X. Général; série P. Affaires personnelles. Le plan de classification de la deuxième acquisition comporte les séries suivantes : conférences, discours, allocutions et causeries, etc.; campagnes électorales; manuscrits et publications d'ouvrages; la question constitutionnelle au Canada; Fédération des collèges classiques du Québec; Fédération libérale du Québec; Commission royale d'enquête sur le cabotage; activités ministérielles; présidence de l'Université du Québec; Agence canadienne de développement international; recueil de notes didactiques et dossier de recherche sur le Commonwealth; épreuves noir et blanc; épreuves couleur; dessins; imprimés; enregistrements sonores (disques); cartes

Les documents textuels de ce fonds concernent l'administration de la Jeunesse rurale catholique incorporée (JRC) et son implication dans le monde rural québécois. Ils comprennent, entre autres, de la correspondance, des états financiers, des Grands livres et des statistiques. Nous y retrouvons également des documents relatifs à l'Action catholique canadienne, aux programmes sur les loisirs et aux cours d'éducation populaire. Les documents photographiques montrent la manufacture de biscuits E. Harnois & fils limitée, le cardinal Paul-Émile Léger, Monseigneur Parrico, etc

Les documents textuels de ce fonds concernent la Société Saint-Jean-Baptiste-de-Montréal et permettent de cerner son impact sur la société québécoise, notamment par ses nombreuses activités et ses efforts tournés vers la jeunesse et l'éducation. Les documents iconographiques sont des photographies, dessins et aquarelles montrant les diverses activités entourant la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Ces images nous montrent des parades de la Saint-Jean et leurs chars allégoriques, des bals, des personnalités politiques et religieuses, des feux de joie, etc. Parmi les personnages représentés, mentionnons, entre autres, Roger Baulu, Jean Béliveau, Yves Bourassa, Jean Gascon, Pierre Lemoyne d'Iberville, Louis Jolliet, Erik Kierans, monseigneur Paul-Émile Léger, monseigneur Louis-François Laflèche, le père Jacques Marquette, Dicky Moore et Robert Rousseau. Les dessins d'architecture montrent l'intérieur du Monument national. Le plan de classification se compose des séries suivantes : structure administrative; correspondance; sections, comités, membres, filiales; activités nationales; activités éducatives et socio-culturelles; fédérations des Sociétés Saint-Jean-Baptiste et francophones hors-Québec; souscriptions, aide; publicité et modèles d'imprimés; relations avec les gouvernements; jeunesse; voyages et visites; coupures de presse; publications; dossiers divers; négatifs sur verre; négatifs sur support souple; épreuves noir et blanc; imprimés iconographiques; aquarelles; dessins; cartes postales imprimées; plans

Les documents textuels de ce fonds concernent les dossiers techniques relatifs aux régions du Québec, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique touchées par les photographies aériennes de Photographic Surveys Incorporated. Les documents photographiques situent les bornes du projet d'arpentage P1013-57, Rothesay. Le fonds comprend principalement des photographies aériennes en négatif des régions du Québec (surtout autour de Montréal), de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve). Le plan de classification de la première acquisition comporte les séries suivantes : régions du Québec, régions jumelées du Québec, hors Québec, épreuves noir et blanc, photographies aériennes