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Description archivistique
France Fonds
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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Québec (Province). Ministère des Communications

Fonds Office de la langue française

  • CA QUEBEC E33
  • Fonds
  • 1961-1986

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de la langue française (OLF) depuis sa fondation. La gestion de l'Office se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources humaines, les ressources financières de même que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission de veiller à l'enrichissement de la langue française parlée et écrite ainsi qu'à la promotion de l'usage du français comme langue de travail, l'Office produit principalement des études et des rapports destinés à définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et terminologique. Les chercheurs, en matière linguistique, culturelle et sociale entre autres, y trouveront des informations sur l'évolution et la situation de la langue française au Québec et ailleurs dans la francophonie. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de l'Office tels les mémoires, la correspondance, les organigrammes, les plans d'organisation, les plans de travail, les politiques (politique linguistique), les programmes, les rapports d'activités, les rapports d'activités trimestriel, les rapports d'étude sur les opérations et l'organisation, les rapports journaliers et les dossiers des réunions. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont ceux sur les différentes lois touchant l'Office et la langue française au Québec et au Canada ainsi que les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend des documents sur les concours d'agent culturel linguiste, sur le recrutement et sur le personnel des bureaux de Québec, de Montréal et de Paris. La série sur les ressources financières se compose des budgets de même que de certains contrats. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents concernant ses relations avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Elle comprend aussi des documents sur une entente de coopération culturelle entre le Québec et la France. On y retrouve également des documents concernant des allocutions, des biennales (Québec, France), des colloques, des conférences, des congrès, des conventions et des missions (surtout en France). Enfin, cette série contient des coupures de presse, des communiqués, des entrevues, de la publicité, des publications (revues) de même que des documents concernant des prix remis par l'Office. Parmi les documents correspondant en lien avec le mission de l'Office, le fonds se compose de dossiers sur la francisation d'entreprises établies au Québec. Ces dossiers comprennent de la correspondance incitant les entreprises de différents secteurs (industries du vêtement, des pâtes et papiers, des mines, de l'automobile, des assurances, du textile, de l'aéronautique, de l'imprimerie) à utiliser le français comme langue de travail (affichage). Le fonds comprend également des dossiers concernant des recherches linguistiques. On y retrouve également des glossaires (glossaire analytique sur le parler de l'Île-aux-Coudres et des environs, canadianismes, abréviations, patois, termes médicaux, termes de l'industrie automobile), des dictionnaires (dictionnaire de l'eau), des guides terminologiques et des lexiques (industries des pâtes et papiers, de la télévision, de la publicité) ainsi que des dossiers sur le vocabulaire relié à la profession de journaliste, à la toponymie et aux activités sportives. Le fonds se compose aussi de dossiers sur la situation de la langue française dans l'enseignement primaire, secondaire, collégial, et universitaire. Ces dossiers traitent des examens scolaires proposés par le Ministère de l'Éducation, des méthodes et des normes retenues par les institutions d'enseignement de même que des manuels scolaires utilisés par ces dernières. Le fonds se compose enfin de différents dossiers de l'Office traitant de plusieurs sujets. On y retrouve des dossiers concernant la situation et la défense de la langue française au Québec et dans la francophonie (Afrique, Amérique et Europe). Le fonds comprend également des dossiers concernant le métier de traducteur et la qualité de la traduction de la langue française. On retrouve aussi des dossiers de subventions accordées et refusées à des organismes, des dossiers sur des ministères et des organismes gouvernementaux et des dossiers de différents services de l'Office comme ceux de ses bureaux régionaux de diffusion du français (B.R.D.L.). Le fonds se compose également des dossiers concernant des organismes reliés au développement de la langue française au Québec et à l'étranger (Conseil International de la Langue Française). Finalement, le fonds comprend des dossiers concernant la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, plus couramment appelée, la Commission Gendron. Le fonds comprend également un vidéo produit en 1986 sur la banque de terminologie du Québec

Québec (Province). Office de la langue française

Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

Québec (Province). Ministère des Affaires internationales

Fonds Joseph-Eugène Corriveau

  • CA QUEBEC MSS191
  • Fonds
  • 1914-1914

Le fonds contient la copie d'une lettre de Joseph-Eugène Corriveau à Jules Helbronner, datée du 21 janvier 1914, au sujet de la Société des auteurs dramatiques de France

Corriveau, J.-Eugène (Joseph-Eugène), 1885-1947

Fonds Évelyne Poulain

  • CA QUEBEC MSS268
  • Fonds
  • 1956-2001

Le fonds contient: trois cassettes sonores intitulées «Rythmes et accents de Charlevoix» comprenant des interviews, à contenu ethnologique, littéraire et artistique, d'habitants et de personnalités de la région dont les soeurs Blanche et Yvonne Bolduc, Félix-Antoine Savard et Georges-Édouard Tremblay; quelques textes, dont la transcription d'un conte intitulé «Le Bonnet carré» et une notice autobiographique d'Évelyne Poulain; 131 photographies dont deux photographies ayant servies à l'ouvrage «Kaléidoscope de la France traditionnelle»

Poulain, Évelyne, 1943-

Fonds Étienne Hastrel de Rivedoux

  • CA QUEBEC P104
  • Fonds
  • 1684-1846

Le fonds Étienne Hastrel de Rivedoux s'avère un témoin sensible, singulier parce qu'empreint de la personnalité et du caractère de ses créateurs, et explicite quant à la vie militaire aux époques de Montcalm, de la Révolution française et de l'empire napoléonien. Deux générations prennent place dans ce qui constitue un fonds historique et familial diversifié. La mémoire de Christophe-Claude d'Hastrel se voit rendue par un ensemble de pièces officielles témoignant de son oeuvre militaire, tandis que celle de son fils prend la forme d'un récit de vie via des mémoires à la fois factuels et personnels. En effet, ces Mémoires du général d'Hastrel jettent un regard subjectif sur la vie militaire, l'attitude d'autrui et le quotidien d'après la Révolution, le tout rendu par un verbe subtile, très bien maîtrisé, dont les détails et critiques sur le monde, caractéristiques du premier tome, s'effacent graduellement avec les années. Ainsi, d'Hastrel nous offre de véritables visites commentées de la France, l'Allemagne, l'Italie ou la Hollande, visites qui font état des guerres et combats des hommes de Napoléon Bonaparte dans ces lieux, mais encore plus des villes, moeurs, faits politiques, quotidiens et anecdotiques des peuples qui les habitent. Conséquemment, les pièces qui constituent ce fonds couvrant près de deux siècles sont fort variées. Concernant d'Hastrel de Rivedoux père, nous retrouvons des transcriptions évoquant ses combats, sa carrière militaire et son déménagement du Québec à la France. Complété de correspondances, de maintes photocopies d'actes notariés et de preuves de noblesse (1664-1774), ainsi que d'un document s'attardant au conseil de famille au cours duquel fut élu le tuteur de son fils Étienne en 1792, ce fonds dépeint le destin de cet homme ayant travaillé sous le régiment de Montcalm. Quant au fils, le Baron d'Hastrel, ses MÉMOIRES DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DE MA VIE, DEPUIS LE JOUR DE MA NAISSANCE, LE 4 FÉVRIER 1766; JUSQU'AU MOMENT OÙ J'AI ÉTÉ ADMIS À LA RETRAITE, 1er JANVIER 1825, consistent en la pièce d'intérêt majeur de ce fonds. Ces deux tomes de réflexions et de descriptions sont de plus complétés de brevets de régiments et de l'État Major (1792-1793), de correspondances avec le Ministre de la Guerre (1812-1813) et d'une copie de son contrat de mariage avec Marie Geneviève Joseph d'Hastrel (23 novembre 1796). S'ajoutent, rappelant les origines canadiennes-françaises de cette famille, des extraits de registres des mariages, baptêmes et sépultures de Pointe-aux-Trembles, près de Québec

Rivedoux, Étienne de, baron d'Hastrel, 1766-1846

Fonds Famille Neilson

  • CA QUEBEC P192
  • Fonds
  • 1693-1953

Les documents textuels de ce fonds se rapportent à une large partie de la famille Neilson, sur une période assez étendue (1693-1942) et sont pour la plupart des originaux. Le fonds se compose principalement de correspondance échangée entre les membres de la famille ainsi qu'entre ceux-ci et leurs amis et relations d'affaires. Cette correspondance nous renseigne sur les faits de la vie quotidienne ainsi que sur les divers événements liés à la vie économique, sociale et politique de Québec. Ainsi, on retrouve de la correspondance entre Samuel Sr et notamment Malcolm Fraser. Le fonds contient ensuite des documents de John Sr tels qu'un passeport, une notice biographique, des papiers d'affaires et de comptes, des documents relatifs à la vie politique (pétitions, résolutions dont les "92 résolutions" des Patriotes en 1834, rapports), des documents concernant l'éducation ainsi que de la correspondance avec notamment Philippe Aubert de Gaspé, le juge Pierre Bédart et J.L. Papineau. Cette partie contient aussi des documents qui ont vraisemblablement été imprimés chez John Neilson (prospectus, listes de prix). Une petite partie des documents provient de Samuel Jr. Elle consiste en de la correspondance dont une lettre d'opposants à la "Gazette de Québec" ainsi qu'en documents divers tels que cahiers de notes de cours ou documents de donations entre John et Samuel et entre Samuel et son frère William. Les documents relatifs à John Jr se composent de correspondance. On retrouve également un bail, une déclaration relative à ses exécuteurs testamentaires et un passeport. Concernant le médecin et militaire Hubert, il s'agit essentiellement de correspondance mais aussi de diplômes et certificats, d'ordres et instructions militaires ainsi que des documents, en hindi, relatifs aux chefs de la mutinerie indienne de 1857 (en Inde). Certains documents traitent de sujets philosophiques comme des lettres pastorales et autres documents épiscopaux mais aussi un livre manuscrit contenant les procès-verbaux d'une loge maçonnique et un règlement et manuel maçonnique (en anglais). Concernant Normand Reinbord, outre de la correspondance, les documents se composent d'un rapport de la compagnie "Exploits wood" et d'un contrat de mariage. Les documents relatifs à Antoine Gordon, architecte, sont des notes et conférence sur les oeuvres artistiques et architecturales du Canada, en majeure partie du Québec : entre autres Batiscan, Beaumont, St-Charles de Lachenaie (et les sculptures de Gilles Bolvin). On retrouve également la loi des écoles des Beaux arts de Québec et Montréal de 1922. Divers documents de famille sont aussi disponibles. Il s'agit d'un testament, d'une police d'assurance, d'un inventaire. Certains documents se rapportent à James et William Brown (famille de la mère de Samuel Sr) et à la famille Moorhead (famille de madame John Neilson jr). Le fonds est complété par des feuilles de propagande de la République française pendant la première guerre mondiale, un avis d'élection dans le comté de Verchères par C.F. Painchaud et des notes de lectures. Le fonds comprend des photographies qui présentent plusieurs des membres de la famille Neilson ainsi que des reportages sur l'architecture réalisés par Gordon Antoine

Neilson, Samuel, 1771-1793 (Famille)

Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel

  • CA QUEBEC P234
  • Fonds
  • 1713-1820

Le fonds est composé de divers documents pour la plupart originaux concernant Christophe de Rossel ainsi que ses deux fils : le chevalier de Rossel et Louis-Auguste de Rossel. Ces documents ont trait à leur vie d'officiers dans la flotte du roi de France (Louis XV et Louis XVI), et plus particulièrement à Louis-Auguste. Ainsi, on trouve des journaux de bord de campagnes en mer dans lesquels sont inclus deux plans de navire; l'un d'eux est fort intéressant car c'est le plan de la calle du navire La Flûte du Roy «La Couline» en 1766, une coupe horizontale avec la disposition et la description des denrées et des matériaux transportés et le troisième document cartographique est un dessin de la rade de Louisbourg indiquant l'emplacement et le nom des navires de guerre français présents en juillet 1757. Divers manuscrits attestant de l'évolution de leur carrière au sein de la marine s’y ajoutent. On trouve aussi un «Plan de débarquement en Angleterre, proposé au gouvernement français» présenté à Napoléon Bonaparte. Un document attire particulièrement l'attention: il s'agit d'un mémoire d'instructions sur les services que le Sieur de Rossel (vraisemblablement Christophe), capitaine de vaisseau, doit rendre dans la campagne qu'il va faire au Canada. Il doit notamment rencontrer le marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant général de la Nouvelle France et l'intendant Hocquart, pour le débarquement de munitions et de soldats de recrue. Enfin, le fonds contient également des actes notariés relatifs à la famille de Rossel

Rossel, Christophe de, mort 1747 (Famille)

Fonds Fabien Vanasse

  • CA QUEBEC P257
  • Fonds
  • 1872-1936

Ce fonds contient des documents aussi diversifiés que le fut la carrière de Fabien Vanasse. On y retrouve des notes sur l'Arctique et le Labrador, un carnet de voyage de l'expédition avec J.E. Bernier sur l'"Artic". Sa vie politique est représentée sous forme de discours, notes relatives à des projets de loi et à la politique canadienne. On retrouve des documents sur la généalogie de familles canadiennes ainsi que des coupures de journaux sur des questions judiciaires et sur l'histoire du Canada, des notes sur la géologie et la minéralogie. Une copie du catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques en France est également présente. Enfin, des documents plus personnels comme de la correspondance ou le journal de Claire Vanasse complètent ce fonds

Vanasse-Vertefeuille, F. (Fabien), 1849-1936

Fonds René-Édouard Caron

  • CA QUEBEC P26
  • Fonds
  • 1825-1881

Le fonds témoigne surtout de la vie professionnelle de René-Édouard Caron, que ce soit dans ses fonctions occupées dans les domaines de la politique ou de la justice, mais il renseigne aussi sur sa vie personnelle. Le fonds est constitué uniquement de documents textuels. Ceux-ci ont trait à divers sujets tels la justice, la politique, le milieu militaire et l'historique du Canada au XIXe siècle, le tout en lien avec René-Édouard Caron. Il y a présence, en autres, de correspondance, principalement de félicitations et de remerciements, de listes d'invitations, de coupures de journaux, de diverses listes de livres ou de personnes, de documents concernant sa vie personnelle, de documents officiels de nomination et d'obtention de poste, de notes diverses concernant les intérêts de René-Édouard Caron et de notes de cours suivis ou non par ce dernier, de pétitions, de notes sur diverses causes civiles et criminelles, de notes sur les lois et les codes existants à l'époque, dont le projet de rédaction du Code civil, d'un document sur les statuts refondus du Bas-Canada et de notes mentionnant les biens requis à un lieu et à un moment précis. Les documents sont classés selon l'ordre suivant : Le contenant P26/1 est constitué de la correspondance de 1845-1846 entre René-Édouard Caron et Louis-Hippolyte Lafontaine, William Henry Draper et Augustin-Norbert Morin. En plus de contenir de la correspondance diverse de 1842 à 1876 : invitations, félicitations, remerciements, ainsi que de la correspondance générale et des brouillons. Le contenant P26/2 est constitué de quatre parties : - La première partie contient une transcription d'un acte de mariage de 1761 entre Pierre François Henry Caron Decaquerez et Marie Thérèse Sivigny, des documents de Commissions de 1848, 1851 et 1853, un document sur le gouvernement et la législature de la Province du Québec en 1875, une lettre ouverte de J.-P.-M. Lecourt dénonçant les privilèges accordés à l'Église catholique-romaine du Québec (" Act of Parliament " de 1852), des notes d'un cours d'histoire donné par l'abbé Ferland à l'Université Laval en 1865 sur les Algonquins et les Iroquois, des listes diverses de personnes invitées à un dîner, une liste qui relate les gens à considérer pour chaque poste dans le gouvernement Ouimet, de la correspondance, une publication intitulée "Jugements et délibérations du Conseil souverain 1881", un document qui relate l'obtention du poste de capitaine de son père Augustin Caron dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, un autre relatant l'obtention du poste de capitaine de René-Édouard Caron dans le Bataillon d'Artillerie de Québec en 1830, puis finalement, un document publié sur les oiseaux. - La deuxième partie est constituée de l'acte de mariage de René-Édouard Caron, de résolutions de 1859 concernant le Barreau de Montréal, de remerciements émis à la suite d'une rencontre de Conseil en 1842, d'une liste des membres du 4e Bataillon d'Artillerie de Québec entre 1846 et 1848, de la nomination de Caron au poste de lieutenant-gouverneur en 1873, d'un document faisant mention de rosiers écrit par Caron, d'une page de registre faisant état des personnes ayant visité la maison Spencer Wood du lieutenant-gouverneur du Québec, d'une lettre au Bâtonnier et aux membres du Barreau du Québec, de divers brouillons, de Commissions de 1848 et 1855, d'un document, émis par la " Parish of St Colomb de Sillery ", glorifiant le bon travail de René-Édouard Caron en tant que lieutenant-gouverneur, d'un document qui relate l'obtention du poste de capitaine dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, puis d'un autre relatant l'obtention du poste de lieutenant aide major de la Division de la Milice de Montmorency en 1825 et enfin, de deux lettres, l'une au Pape Pie IX en 1875 et l'autre, à une congrégation en 1843. - La troisième partie consiste à des listes de livres sur divers sujets : droit, politique, histoire, législation, finance et société, et d'un document émis par la reine Victoria en 1841, qui transmet ses remerciements pour le bon travail accompli par R.-É. Caron. - Puis la quatrième partie comprend des coupures de journaux reliées à des sujets divers entre les années 1852 et 1876 : sur la position du lieutenant-gouverneur, sur le gouvernement et sa formation, dont de nombreux articles concernent le gouvernement Ouimet, sur la population, à savoir où les gens se situent au Canada, quelles sont leurs origines et de quelle religion sont-ils, sur l'immigration française, sur les diverses sentences imposées dans les cas judiciaires, sur la résignation de juges, sur les maladies du XIXe siècle, sur l'esclavage, sur les chansons des Canadiens pour la St-Jean-Baptiste et sur un hommage aux abonnés du Journal de Québec. Le contenant P26/3 est constitué de notes en trois volumes du juge Caron dans les causes de la Cour du banc de la Reine de 1856 à 1858, puis on y retrouve aussi des notes générales sur les lois en force de 1859, c'est-à-dire sur les divers codes, lois, procédures et livres à se procurer. Le contenant P26/4 est constitué de trois volumes sur les causes civiles en appel en 1857 et 1858 et de notes du juge Caron, puis un autre volume présente les causes criminelles de 1855, toujours avec les notes de ce dernier. Le contenant P26/5 contient trois volumes des causes civiles entendues en appel entre 1855 et 1857 et deux volumes concernant des notes prises sur des causes en délibéré des cours d'appel de 1856. Le contenant P26/6 est constitué d'une pétition contre le système de taxation à Montréal, qui n'est pas équitable, d'un livre sur la Cour spéciale sur la tenure seigneuriale de 1855 et d'un livre sur les diverses causes concernant ce même sujet, d'un index du Code civil, d'un livre de projet de rédaction des premiers titres du Code civil, d'un livre de réquisitions de 1874, d'un cahier de notes sur les statuts refondus du Bas-Canada, d'un livre de notes personnelles de 1873 et finalement, d'un recueil faisant l'énumération de livres. Le fonds comprend finalement dans le contenant P26/7 (document textuel de grand format) une adresse de félicitation du Conseil de la tribu Huronne-Wendat de 1873, alors qu'il était lieutenant-gouverneur

Caron, R. E. (René Édouard), 1800-1876

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