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Fonds Administration publique
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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

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Fonds Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux

  • CA QUEBEC E150
  • Fonds
  • 1985-1988

Ce fonds contient plusieurs factures des dépenses encourues par la Commission d'enquête, plusieurs informations sur les commissaires et sur les résultats de leurs travaux. Il contient aussi le rapport de la Commission ainsi que ses mémoires sur microfiches. Le grand nombre d'études soumises à cette commission d'enquête permettent d'avoir un aperçu de l'état du système de santé et de services sociaux durant les années 1980. Les bandes sonores du fonds contiennent les représentations devant la commission de groupes et organismes ayant présenté des mémoires. Le rapport de la Commission d'enquête se trouve également à la bibliothèque du Centre d'archives de Québec et à la Grande Bibliothèque dans la Collection nationale. Plusieurs mémoires et documents de la Commission ont été publiés

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Fonds Commission d'étude sur le cas des chiropraticiens

  • CA QUEBEC E166
  • Fonds
  • 1947-1948

Ce fonds contient les pièces produites comme preuve, les procès-verbaux de la Commission, le plaidoyer de l'Association des chiropraticiens de la province de Québec et le mémoire du Collège des médecins et des chirurgiens de la province de Québec

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Fonds Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (« Commission Favreau »)

  • CA QUEBEC E168
  • Fonds
  • 1955-1960

Le fonds de la « Commission Favreau » n’est pratiquement pas structuré. Signalons tout de même les principaux groupes de documents suivants : -- États financiers et bilans des hôpitaux, 154 dossiers, 1956-1960 (huit contenants sur dix). -- Mémoires soumis à la Commission par divers organismes, 14 dossiers, 1960-1961. -- Correspondance envoyée et reçue, 3 dossiers, 1960. -- Rapport préliminaire de la commission d’enquête, 1 dossier, 1960. Une liste exhaustive des dossiers transparaît dans les descriptions de chacun des contenants composant le fonds. Dernière mise à jour : 2015-03-20

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Fonds Ministère des Approvisionnements et des Services

  • CA QUEBEC E172
  • Fonds
  • 1972-1993

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Approvisionnements et des Services. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'approvisionner et de desservir sa clientèle gouvernementale, les documents du ministère nous renseignent avant tout sur les services gouvernementaux internes. Le fonds du ministère des Approvisionnements et des Services rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, relations de travail, plan des effectifs). Finalement, une autre série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des revues de programmes, des politiques d'achat, des documents de comités d'étude sur les achats gouvernementaux, des fichiers de fournisseurs et de clientèles, des contrats et des ententes

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Fonds Société immobilière du Québec

  • CA QUEBEC E179
  • Fonds
  • 1956-1999

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société immobilière du Québec. Ayant pour mission de loger les ministères et organismes du gouvernement du Québec, la société produit principalement des documents en lien avec le secteur immobilier. Le fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les ressources humaines (classes d'emploi); les ressources financières (journaux); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, le fonds comporte des documents sur l'entretien et l'exploitation des immeubles gouvernementaux (ententes avec les clients), sur la conservation de l'énergie et sur l'approvisionnement et les magasins. Les documents iconographiques de ce fonds nous présentent des chantiers de construction dont ceux de la Prison de Québec, de l'Institut Pinel, de l'hôpital de Rivière-du-Loup et du Grand Théâtre de Québec Versement 2005-06-009. - 1998-1999. - 0,24 m. de documents textuels Le versement comprend des documents relatifs au passage à l'an 2000 provenant de la direction des communications

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Fonds Société d'habitation du Québec

  • CA QUEBEC E180
  • Fonds
  • 1946-2006

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation de la Société d’habitation du Québec. Le fonds est composé de documents portant sur l’habitat et les conditions de vie de la population. Il nous aide à mieux comprendre l'environnement (urbain ou régional) dans lequel vivent certaines communautés. Le fonds nous informe également sur les divers programmes et projets liés à la rénovation de bâtiments et à l’amélioration de l’habitat de même que sur la création de ces programmes et leur évaluation. Le volet exploitation de la Société d’habitation du Québec se divise en 2 secteurs d’activités soit le développement de l’habitation et l’habitation sociale et communautaire. À propos du volet développement de l’habitation, le fonds regroupe des dossiers sur la construction d’habitations nordiques et les finances de villages Inuits (états-financiers). Il contient aussi des documents sur la rénovation urbaine, sur l'amélioration de la qualité de l'habitat, sur l'acquisition de terrains et la restauration domiciliaire. On retrouve aussi des dossiers financiers de projets de construction et de réparation d’habitations, des ententes liées à divers programmes d’aide visant à stimuler la rénovation résidentielle (Réparaction, premier toit) et locative ainsi que des études d’impact liées à ces programmes d’aide. Concernant le volet habitation sociale et communautaire, le fonds contient des dossiers d'aide aux organismes et à la restauration d’immeubles communautaires, de même que des dossiers d'aide aux personnes à revenu modeste (allocation-logement et programme de supplément de loyer). On retrouve aussi des documents concernant les programmes destinés aux habitations à loyer modique (HLM) et des dossiers de vérifications internes pour divers offices municipaux d’habitation. Le fonds comprend aussi des documents relatifs à des programmes d'habitation sociale dont Corvée-Habitation, Équerre et Loginove. Le fonds comprend également 49 plans d'architectes et d'ingénieurs provenant du projet de construction "Résidence Laforest" à Sainte-Foy en 1979. Les documents iconographiques du fonds portent sur le Nord du Québec. Les photographies nous montrent des bâtiments en perdition et des améliorations à apporter au milieu de vie des amérindiens demeurant sur ces territoires. Plusieurs aspects de la vie quotidienne y sont présentés. Les documents audiovisuels du fonds portent principalement sur les habitations nordiques et les conditions de vie des amérindiens du Nord du Québec. On trouve des vidéos sur les sans-abris et les projets de rénovation gouvernementaux comme «Corvée habitation» ainsi que des bandes sonores réalisées lors de la conférence de presse pour le lancement de ce programme en 1984

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