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Fonds
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Fonds ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1924-2003

Ce fonds rassemble des documents produits par les différentes directions administratives et services du ministère des régions de Montréal, Montérégie (2005-02-006), Lanaudière, Laurentides et Laval (2005-09-005). On y trouve entre autres, les Directions générale et régionale de Montréal, la Direction du développement international-Montréal, la Direction des communications du ministère, le Conservatoire de musique de Montréal et l'Office du film du Québec pour le bureau de Montréal. À la Direction régionale de la Montérégie, nous conservons des documents relatifs à l'attribution et à la résiliation des statuts juridiques des biens culturels de municipalités, 1988-1994, des documents relatifs à la constitution d'un inventaire patrimonial pour les églises de localités, 1977-2003, les interventions du Ministère dans les études d'impact environnemental, 1990-1996, les relations du Ministère avec d'autres ministères ou organismes, 1996, des documents relatifs aux demandes d'aide financière d'organismes et de municipalités, 1993-1997. De la Direction Laval, Laurentides, Lanaudière, nous conservons les demandes d'aide financière de municipalités et d'organismes ainsi qu'un guide des procédures administratives. De la Direction de Montréal, les documents portent sur différents programmes d'aide offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit d'organismes ou d'institutions ayant bénéficié du Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC), du Programme d'aide aux médias communautaires (PAMEC), des artistes et artisans ayant participé au programme Les Artistes à l'école, du Programme d'aide aux organismes en matière de patrimoine (PAOP), du Programme d'amélioration des interventions régionales (PAIR), du Programme du soutien à la création (SAC), du Programme Expériences de travail (EXTRA) et du Fonds décentralisé de création d'emplois (FDCE) . Parmi les documents administratifs, nous retrouvons des rapports annuels, le suivi des projets (analyse, correspondance, notes de service, demandes de subventions, comptes rendus) souvent accompagnés de dessins architecturaux (PAFEC); les curriculum vitae, les demandes de subvention et la description des spectacles (Les Artistes à l'école); l'analyse, la lliste de subventions, le suivi, les statistiques et les dossiers des organismes bénéficiant du PAOP et du SAC en plus de demandes de permis archéologiques. Enfin, en ce qui concerne l'administration en général des programmes du ministère de la Culture et des Communications, nous retrouvons les analyses de coûts, les bilans, les comptes rendus, les suivis de programmes, les listes de subventions, les grilles d'analyse et les rapports annuels. Certains dossiers sont accompagnés de photographies, de vidéos, de cassettes et de dessins architecturaux. Le fonds comprend les séries suivantes soit la série 2, Conservatoire de musique de Montréal; la série 3, Documents non traités du ministère de la Culture et des Communications; la série 7, sous-série 1, Office du film du Québec

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