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Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal Series
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Cour des prérogatives pour le district de Montréal

La série rassemble les documents de la Cour des prérogatives du district de Montréal. Elle ne contient que quelques rares dossiers entre le mois de juin 1765 et la fin de septembre 1768, et ceux-ci concernent uniquement les tutelles et curatelles. À compter de la fin septembre 1768 jusqu'à la fin de l'année 1777, elle se compose de dossiers de tutelles et curatelles, de clôtures d'inventaire et d'insinuations de donation; alors qu'à partir de 1778, les insinuations se retrouvent dans une série distincte sous la cote CR601. À noter également l'absence de dossiers entre avril 1775 et septembre 1776. La série compte 5 543 dossiers classés généralement en ordre chronologique, car il arrive à l'occasion qu'il y ait des sauts de pages dans les inscriptions aux registres rompant ainsi l'ordre absolu

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