Cette série se compose des dossiers suivants : lois et bills; mémoire de la compagnie de Jésus à l'honorable Jean Lesage, Premier ministre, au sujet de la Commune de Laprairie; correspondance; registre des délibérations du président et des Syndics de la Commune et livre de comptes; avis publics concernant la réunion des censitaires; assemblée des censitaires et procès-verbal; statuts de la caisse d'établissement de l'U.C.C. de la Rive-Sud, livre de caisse du Syndic de la commune; avis public concernant le terrier des lots affectés au paiement des rentes constituées; terrier des rentes constituées pour les municipalités de Laprairie; déclaration du Crédit foncier franco-canadien sur les rentes de Laprairie pour Longueuil et Laprairie; copies de quittances, cessions et requêtes; lettre d'autorisation pour ramasser l'argent des rentes; documents cartographiques; pièces diverses

Cette série se compose d'un dossier intitulé : livre de comptes

Cette série se compose des dossiers suivants : indications de divers titres concernant les seigneuries de Repentigny, de Lachenaie et de L'Assomption; concession d'une terre d'une lieue de front à Monsieur de Saint-Ours, située sur la rivière L'Assomption et la seigneurie de Repentigny; sentence d'adjudication de la seigneurie de Lachenaie à M. de Repentigny pour 38 000 livres et quittance du quint payé au Roi (Acte de 1721); acte de foi et hommage du Sieur de Saint-Ours au Roi; actes notariés; requête de Roch de Saint-Ours pour obliger tous teneurs de fiefs, co-seigneurs et tenanciers de ses seigneuries de Lachenaie et L'Assomption à faire borner leur terres. Réponse affirmative de la part de Ralph Burton, gouverneur de Montréal; décharge de douairiers et créanciers pour la consignation de l'argent de la seigneurie de Repentigny; charge de poursuite concernant la seigneurie de Repentigny; correspondance; procès-verbaux d'arpentage; quittances pour rentes viagères; lettres patentes pour le papier terrier; copie du jugement de clôture; document cartographique; terrier et censier de la seigneurie de L'Assomption et du fief Bayeul; registre de la cour des requêtes de L'Assomption; pièces diverses; aveu et dénombrement pour le fief de l'Achigan (seigneurie de L'Assomption); registres de comptabilité et index; états des droits de cens et rentes de L'Assomption et Repentigny et index; terrier des rentes constituées, L'Assomption

Cette série est composé d'un dossier intitulé : livre terrier de la moitié de la seigneurie des Milles-Isles pour servir à Hertel De Chambly

Cette série se compose des dossiers suivants : liste de titres de la seigneurie; contrats de ventes ou de prêts; rapports complémentaires d'avocat; certificats du bureau d'enregistrement, comté de Rouville et comté de Bagot; correspondance; terriers des rentes constituées pour les municipalités suivantes : Saint-Paul-d'Abbotsford et Saint-Pie-de-Bagot; registre de comptabilité; reçus de rentes constituées; pièces diverses

Cette série se compose des dossiers suivants : liste des titres de la seigneurie; actes notariés concernant les obligations, la vente de la seigneurie et le pouvoir d'attorney; certificat de recherche; proposition de concordat à être soumise; correspondance; liste des censitaires des seigneuries de Monnoir et Noyan ainsi qu'un état des arrérages; terriers de rentes constituées (Monnoir) : Sainte-Sabine, Sainte-Angèle, Saint-Grégoire, Sainte-Brigide, Saint-Alexandre; registre de comptabilité; index, seigneurie de Monnoir; pièces diverses, brouillon de lettres et calculs arithmétiques

Cette série se compose des dossiers suivants : liste des seigneuries où des oppositions avec cadastres ont été enregistrées; registre intitulé "Grand Livre des seigneuries" et index, contenant créances et hypothèques; registre d'arrérages; pièces diverses; document cartographique; registre donnant les débits, crédits et balances dues de diverses seigneuries; livre des estimateurs du Crédit foncier franco-canadien; notes de construction d'une chapelle et d'une école; registre des cadastres fourni par les commissionnaires sous l'acte de 1854 avec oppositions; rentes seigneuriales

Cette série se compose d'un dossier intitulé : Rent Ledger

Cette série se compose des dossiers suivants : liste des titres de la seigneurie de Foucault; actes notariés; certificat de recherche; rapport complémentaire d'avocat; correspondance avec le Crédit foncier franco-canadien; autorisation requise en vue du papier terrier; terrier des rentes constituées par les municipalités : village de Clarenceville, paroisses Saint-Thomas et Saint-Georges de Clarenceville; déclaration du Crédit foncier franco-canadien; liste des argents retirés du gouvernement pour l'intérêt des lods et ventes; assermentation du sous-directeur du Crédit foncier franco-canadien comme seigneur et seul propriétaire légal de la seigneurie; nouveau livre terrier; livre terrier de la seigneurie de Foucault; reçus de rentes constituées; pièces diverses; cahier d'arpentage

Cette série se compose des dossiers suivants : liste de titres de la seigneurie de Lacolle ou de Beaujeu; notes généalogiques sur les seigneurs de Beaujeu; certificats de recherche; copies d'actes notariés; rapports complémentaires de l'avocat; correspondance; documents sur des rentes dues et l'achat de parts; autorisation pour retirer les rentes seigneuriales; terriers de rentes constituées pour : Saint-Valentin, Notre-Dame du Mont-Carmel, Saint-Paul de l'Île-Aux-Noix, village de Lacolle et Saint-Bernard; déclaration du Crédit foncier franco-canadien concernant les rentes seigneuriales suivantes : Saint-Valentin, Notre-Dame du Mont-Carmel, Saint-Paul de l'Île-Aux-Noix, village de Lacolle et Saint-Bernard; documents cartographiques; registre de rentes seigneuriales dues à la succession de Beaujeu; index; registre de collections des rentes pour Lacolle Foucault et Rigaud; registre de comptabilité; pièces diverses