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Fonds Cour supérieure Series
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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation des Laurentides, la prédominance de l'exploitation forestière et de l'agriculture en plus de la croissance de l'industrie touristique de cette région au vingtième siècle. Les documents versés sont répartis en trois juridictions : les «matières civiles en général», le «shérif» et les «raisons sociales»

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Greffe de Cowansville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Cowansville. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby et Bedford comme de l'ensemble de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent des juridictions des «matières civiles en général», «faillite» et «ex parte»

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Greffe de Joliette

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Joliette. Elle fournit des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette comme de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance de la culture du tabac parmi les activités agricoles de la région. De nombreuses industries, le déplacement démographique des Montréalais vers Joliette et ses environs et la croissance des activités touristiques marquent le développement continu de la région de Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis selon les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», les «expropriations», les «élections contestées», le «shérif», les «divorces», les «raisons sociales», les «arrangements - cultivateurs», «l'administration judiciaire» et les «documents non traités»

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont été créées, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité des énergies hydraulique puis électrique. C'est ainsi que la centrale hydroélectrique de Beauharnois voit le jour en 1932. Les industries du coton, du meuble et de la métallurgie, entre autres, ont aussi laissé leur marque dans les dossiers judiciaires. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis entre les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «raisons sociales», les «arrangements-cultivateurs»

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Greffe de Longueuil

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Longueuil. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Longueuil

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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend des documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «impôts» et «administration judiciaire»

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la vocation touristique de la région au XXe siècle. On remarque aussi les traces d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique le papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en plusieurs juridictions : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», «les élections contestées», le «shérif» et les «raisons sociales»

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