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Fonds Ministère des Terres et Forêts Series
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Registraire

Cette série comprend des dossiers de correspondance portant sur l'ensemble des activités du ministère telles que la concession des terres, le cadastre, la comptabilité, les travaux des agents forestiers, les rapports de coupe, les demandes de permis de coupe et des demandes d'informations diverses

Gestion du cadastre

On peut définir le cadastre comme un système de représentation graphique et descriptif du territoire faisant autorité en matière politique et économique, principalement dans l'enregistrement des droits réels et dans l'évaluation foncière. Le cadastre se compose de plans et de livres de renvoi correspondant. Les documents de cette série reflètent l'ensemble des opérations qui ont mené à l'établissement du cadastre officiel pour l'ensemble du territoire occupé de la Province. On retrouve donc dans cette série tous les documents relatifs aux activités du service du cadastre depuis 1854. C'est-à-dire, les plans et livres de renvoi officiels produits à partir de 1867, les livres de renvoi du cadastre abrégé (cadastre seigneurial) produit entre 1854 et 1866, la correspondance, les dossiers administratifs et les documents de travail (plans, notes, rapports d'arpentage, instructions, etc.) du service du cadastre à Québec, de même que ceux provenant des bureaux régionaux de Trois-Rivières (1870-1878) et Montréal (1866-vers 1970)

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Bureau de l'arpenteur général du Québec

La série illustre le travail des arpenteurs publics dans l’ouverture de nouveaux cantons, le rôle de l’État dans la gestion du territoire, l’histoire des caractéristiques naturelles du sud du Québec (forêt, faune, flore, cours d’eau, etc.) et l’évolution des méthodes d’arpentage. La série est constituée des carnets de notes des arpenteurs et de la correspondance du Bureau de l’arpenteur général. Une proportion très importante des carnets peut être consultée en ligne dans Pistard

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Commission d'étude sur l'intégrité du territoire

Les documents de cette série ont été produits et/ou reçus par la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (Commission Dorion) et portent sur les frontières du Québec avec Terre-Neuve, l'Ontario et les États-Unis. Ils concernent aussi le partage du Golfe du Saint-Laurent, les complexes énergétiques, les installations maritimes, le développement du Nouveau-Québec et les droits miniers sous-marins

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