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Description archivistique
BAnQ - Québec Série organique
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Actes notariés

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

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Actes notariés concernant des paroisses

Cette série contient des actes notariés (obligations, ventes, concessions, cessions, échanges, baux) et des extraits de ventes pour les paroisses suivantes : Saint-Léon, Saint-Antoine, Sainte-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne, Saint-Paulin, Saint-David et le canton de Hunterstown

Sans titre

Actes notariés concernant le district de Montréal

Cette série contient des actes notariés, surtout des actes de ventes, de certains emplacements dans le district de Montréal, notamment Saint-Sulpice. Soulignons tout particulièrement, un acte de vente daté du 8 mai 1843 concernant Moses Judah Kays, Jacob Joseph et John Molson

Sans titre

Actes notariés concernant le district de Québec

Cette série contient des actes notariés effectués dans la paroisse de Beauport et dans le district de Québec. Un document fait mention d’une convention de partage entre M. Duchenay et M. Ignace Antoine De Salaberry, le père de Charles Michel De Salaberry. Ce document est daté du 12 décembre 1772

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