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Description archivistique
Série organique Fédéralisme
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Enseignement et travaux de recherche de l'universitaire

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

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Relations et contacts avec les ministères et organismes

Cette série se compose d'un agenda et de dossiers de correspondance entre le député (ou ses représentants) et les ministères et organismes afin de jouer son rôle de représentant de ses électeurs. Les ministères et organismes impliqués sont les suivants : Affaires municipales; Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Commission des affaires sociales; Conseil de la famille; Conseil de la langue française; Conseil des arts et des lettres du Québec; Conseil du Trésor - évolution des principaux indicateurs budgétaires et économiques; Conseil régional de développement des Laurentides; CSST; Culture; Éducation; Emploi et Solidarité; Environnement; Finances; Hydro-Québec; Industrie et Commerce; Justice; Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Main d'oeuvre; Protecteur du citoyen - rapport; Régie des Rentes; Régie du logement; Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; Relations avec le Citoyen et l'Immigration; Ressources naturelles; Revenu; Santé; Santé et Services sociaux; Secrétariat à la famille; Sécurité du revenu; Sécurité publique; Société immobilière du Québec; Tourisme; Transports; Travail; Vérificateur général - rapport. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le bois et le bois d'oeuvre; le camionnage en vrac; le Centre d'interprétation de la nature des Laurentides; le cerf de Virginie; le contrôle des insectes piqueurs; le démarrage d'entreprises; le déneigement; le développement régional; le domaine public foncier; le fédéralisme; le financement des bibliothèques publiques; le financement des universités; le flottage du bois; le méthanol; le paiement des pensions alimentaires; le péage des autoroutes; le Petit train du Nord; le plein emploi; le pouvoir municipal; le référendum de 1995; le réseau ferroviaire de base au Québec; le réseau routier; le salaire minimum; le sida; le sport; le système de garde; le système de santé; le tourisme; le train de banlieue; le train haute vitesse; le transport adapté; le transport en commun; le transport routier; le transport scolaire; le travail au noir; le vélo; le verglas; le 20e congrès mondial de la route (Montréal, 1995); le virage ambulatoire; la Boucle outaouaise/Grand-Brulé-Vignan (études, mémoires et rapports); la chasse à l'orignal; la chasse au cerf de Virginie; la Commission Bélanger-Campeau; la Commission de protection du territoire agricole du Québec; la Commission Robidas (coupures de presse, rapport, coupures de presse, lettre du Président Marcel Robidas); la compagnie Québécair; la condition féminine; la faune; la forêt; la formation professionnelle; la francisation; la fusion de municipalités; la gestion de la pêche au Baskatong; la gestion de l'eau; la gestion forestière de La Lièvre; la médecine de l'espoir; la motoneige; la neige artificielle; la pêche; la politique familiale; la poursuite contre ADM; la production porcine; la protection du patrimoine agricole; la réduction des déchets solides; la pauvreté; la réforme électorale; la rémunération; la santé; la santé publique; la sécurité routière; la Société d'habitation du Québec; la souveraineté du Québec; la taxation des pourboires; la taxe de luxe; la taxe sur l'essence; les allocations familiales; les bingos; les allocutions de François Gendron, de Lucien Bouchard et de Jacques-Yvan Morin; les casinos; les centres de détention; les centres d'hébergements de soins de longue durée; les changements climatiques; les conflits d'intérêt; les coupures d'ancienneté dans le secteur public; les déchets; les départs volontaires à la retraite; les droits de pêche; les élections; les enquêtes policières; les expositions et la formation agricoles; les fermes forestières; les frais de scolarité; les fusions municipales; les heures d'ouverture des commerces; les finances municipales; les hôpitaux; les hôpitaux universitaires; les infrastructures aéroportuaires; les inondations; les manuels d'interpréation des programmes apte et soutien financier; les négociations collectives des employés de l'État; les parcs de la Vérendrye et du Mont-Tremblant; les pesticides; les priorités régionales de développement; les PME; les radiologistes; les sages-femmes; les serres et pépinières; les services sociaux; les squatters; les structures scolairs; les subventions aux Scieries Fralor inc. et à SOGEFOR; les terres publiques; les valeurs immobilières au Québec; l'activité physique; l'adoption internationale; l'âge de la retraite; l'agriculture québécoise; l'aide financière aux étudiants; l'aide juridique; l'alphabétisation; l'aménagement; l'aménagement du temps de travail; l'aménagement forestier; l'assainissement des eaux; l'assurance-médicaments; l'économie mixte; l'emprise ferroviaire; l'ensemencement des lacs et des cours d'eau; l'environnement; l'épandage des pesticides; l'équité salariale; l'exploitation d'érablière; l'hippodrome de Montréal; l'industrie aérospatiale; l'industrie minière des Laurentides; l'Union des municipalités régionales de comtés; l'urbanisme; l'utilisation des sangsues vivantes pour la pêche Nous y trouvons aussi de la documentation et des échanges écrits concernant les modes d'intervention administrative auprès des services gérant les différents programmes. Le programme et le 13e congrès national du Parti québécois complètent le tout

Morin, Jacques-Yvan, 1931-

Le Ministre des Communications et ministre des Approvisionnements et Services

Cette série comprend, dans l'ordre, les DISCOURS du ministre pour les années 1986-1993 ainsi que ses interventions à l'Assemblée nationale (pour complément on se réfèrera aux index du JOURNAL DES DÉBATS). Ceux-ci concernent les pêcheries, le fédéralisme, la Société Madelipêche inc., le transport ambulancier, la politique familiale du gouvernement Bourassa, les technologies de l'information et la micro-électronique dont le SDMM (Système multipoints à canaux multiples), les personnes handicapées ainsi que la politique des achats du gouvernement. Parmi les pièces qui constituent cette série, nous retrouvons, en outre, la correspondance du ministre des Communications (janvier - octobre 1989) et celle du ministre des Approvisionnements et Services (janvier 1990 - décembre 1993). Les communiqués de presse, qui proviennent tantôt du Cabinet du ministre, tantôt des ministères, et qui concernent les années 1986-1989. Suivent des dossiers ponctuels, dont les carnets de souhaits adressés au ministre, la démographie au Québec (1990), le développement régional (1988), l'accord de libéralisation des marchés entre le Québec et le Nouveau-Brunswick (1992-1993), le Service aérien gouvernemental (1986-1992) et les voitures ministérielles (1991)

Sans titre

Émissions de télévision de Radio-Canada

Cette série porte sur différentes émissions de télévision animées par Pierre de Bellefeuille ou auxquelles il a participé et collaboré. Les transcriptions de l'émission « Affaires publiques » portent sur la confédération, le nationalisme et les langues officielles. Nous remarquons Tom Sloan, Hubert Aquin, Pierre de Bellefeuille, Léon Dion et Clément Brown parmi les principaux participants. Cette série comprend également des scénarios, contrat d'embauche, correspondance et coupures de presse des émissions « Ciné Club », « Tribune libre », « Conférence de presse », « Commentaires », « Aujourd'hui », « Femme d'aujourd'hui » et « La part du lion »

Bellefeuille, Pierre de, 1923-