Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Portage-du-Fort et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région, l'évolution du niveau de vie de la population, ainsi que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents versés proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Cette série comprend les documents produits par le greffe de Portage-du-Fort de la Cour du banc de la reine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Portage-du-Fort et sur la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série est composée de plumitifs (1857-1876) et de dossiers, numérotés de 1 à 1252 pour la période 1879 à 1888. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisée en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette série comprend tous les dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Fort-Coulonge. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais, l'évolution du niveau de vie de la population, ainsi que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les dossiers constituent une source intéressante pour des recherches, autant de nature spécifique que quantitatives ou sérielles. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondement du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont numérotés de 2 à 461

Cette série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Chapeau. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (marchandises pour la ferme, animaux, récoltes), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis. On y retrouve tout autant des documents concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) que des causes non appelables (où le montant n'excède pas ce plafond monétaire). Des dossiers (1867-1944), des plumitifs (1874-1933), des registres de jugements (1867-1931), un index des jugements (1876-1889), des brefs d'assignation (1868-1881) et des rôles (1867-1919) composent la série. Les dossiers constituent une source intéressante autant pour la recherche de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Ils sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Les index des jugements sont un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Cet index donne consécutivement le nom du défendeur (avec prénom ou initiales), la date du jugement et le numéro de la cause. Les plumitifs, un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires, sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Chapeau. Elle fournit aux chercheurs quelques renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Cette série comprend un plumitif (1932-1939), des protêts, surtout pour la période 1922-1926 et quelques dossiers pour la période 1904-1947. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette série est surtout le reflet de la carrière d'avocat de Philip Foran. On y trouve essentiellement de la correspondance d'affaires concernant, entres autres, la "Canadian Pacific Railway Company", la "E.B. Eddy Company" et des dossiers (avis légaux, procès, correspondance légale) portant sur la "Ottawa Valley Power Company", la "Shawinigan Water & Power Company. La vie personnelle et familiale de Philip Foran est documentée par de nombreuses photographies, des documents concernant la propriété familiale, des notes généalogiques et un registre de service militaire. DOCUMENTS PERSONNELS: S9,D1 -- Agenda ("Daily Journal", "Legal Diaries"). 1930-1959. 0,25 m. S9,D2 -- Registre "Service militaire". 1942. 0,08 m. S9,D3 -- Propriété sur la rue Hutchinson à Ottawa : Achat, taxes, réparations, assurances. 1944-1956. 0,020 m. S9,D4 -- Propriété sur la rue Clemow à Ottawa : Achat, taxes, assurances. 1953-1957. 0,020 m. CORRESPONDANCE PERSONNELLE: S9,D5 -- Correspondance reçue de Thomas Patrick Foran. 1911-1927. 0,020 m. S9,D6 -- Correspondance reçue de Thomas Patrick Foran. 1928-1929. 0,020 m. S9,D7 -- Correspondance reçue de Thomas Patrick Foran. 1930-1932. 0,020 m. S9,D8 -- Correspondance reçue de Thomas Patrick Foran. 1933-1934. 0,020 m. S9,D9 -- Correspondance reçue de Thomas Patrick Foran. 1935-1938. 0,020 m. S9,D10 -- Correspondance reçue de Mary Generish Hay. 1926-1933. 0,010 m. S9,D11 -- Correspondance reçue de Margaret "Peg" Foran. 1933-1951. 0,020 m. S9,D12 -- Correspondance reçue de Margaret "Peg" Foran. 1941-1954. 0,020 m. S9,D13 -- Correspondance envoyée à Margaret Foran (Copies). 1939-1957. 0,020 m. S9,D14 -- Correspondance reçue de Marion Niven. 1930-1946. 0,020 m. S9,D15 -- Correspondance reçue de Thomas George Foran. 1926-1934, 1949-1960. 0,010 m. S9,D16 -- Correspondance reçue de Louise Foran? (Mrs. White?). 1935. 0,001 m. S9,D17 -- Correspondance envoyée à Hester Alice Foran (copie). 1940. 0,001 m. S9,D18 -- Correspondance reçue de Louisa Foran (Mrs. Gadbois). 1933-1945. 0,020 m. S9,D19 -- Correspondance envoyée à Louisa Foran (Mrs. Gadbois). 1939-1943. 0,010 m. S9,D20 -- Louisa Foran (Mrs. Gadbois) : Pension de vieillesse, maladie, testament et décès. 1942-1946. 0,010 m. S9,D21 -- Correspondance reçue du Père James Leech. 1935-1936. 0,001 m. S9,D22 -- Correspondance reçue de Mae?. 1930-1936. 0,010 m. S9,D23 -- Correspondance reçue de Jack Snyder. 1933-1935. 0,010 m. S9,D24 -- Correspondance reçue (varia). 1927-1954. 0,001 m. S9,D25 -- Cartes de souhaits (Noël, anniversaire). [ca 1920-1955]. 0,020 m. S9,D26 -- Invitations, cartes de membres, nominations, etc.... [ca 1930-1950]. 0,010 m. S9,D27 -- Assurances du bureau d'avocat. 1942-1943. 0,001 m. S9,D28 -- Voyage de P.F. Foran dans l'Ouest canadien : Itinéraire organisé par Dufour Travel Agency. 1947. 0,001 m. ACTIVITÉS SOCIALES: S9,D29 -- McGill Debating Union Society (Philip F. Foran en était le président en 1930) : Correspondance, discours, rapport. 1930. 0,001 m. S9,D30 -- Camera Club of Ottawa et Color Photographic Association of Canada, Ottawa Branch : Constitution, règlements, liste de membres. 1931, 1957. 0,001 m. S9,D31 -- Canadian Home Reading Union, Wright Branch : règlements, brochures. 1937-1948. 0,060 m. S9,D32 -- Royal Ottawa Golf Club : Constitution, règlements. 1922-1950. 0,001 m. S9,D33 -- Rideau Curling Club. 1957. 0,001 m. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES: S9,D34 -- Canadian Bar Association : cartes de membre, programme de réunion. [ca 1935-1960]. 0,001 m. S9,D35 -- Barreau de la Province de Québec : Diplome, correspondance. 1927-1930, 1954. 0,001 m. S9,D36 -- Commonwealth Law Conference (P.F. Foran, rapporteur). 1960. 0,001 m. CORRESPONDANCE D'AFFAIRE: S9,D37 -- Canadian Pacific Railway Company : Correspondance. 1935-1940. 0,001 m. S9,D38 -- Bank of Canada : Nominations. [ca 1950]. 0,001 m. S9,D39 -- E.B. Eddy Company : Correspondance re. Rencontre annuelle des actionnaires. 1940-1943. 0,001 m. S9,D40 -- O'Neil Thompson Gold Mines Limited : Incorporation, règlements, procès-verbaux. 1935-1940. 0,020 m. S9,D41 -- Zonta Club of Ottawa : Membres, règlements, procès-verbaux. 1931-1946. 0,010 m. S9,D42 -- Canada Foundation. 1946. 0,001 m. DOSSIERS LÉGAUX: S9,D43 -- Bernice Wiggins vs The Shawinigan Water & Power Company (re. Droits miniers Lot 42, Rang II, Canton de Bouchette) : Dossiers de cour et correspondance [Cour supérieure du district de Hull, No. 7208]. 1928-1941. 0,03 m. S9,D44 -- Mme James Larmour Maxwell vs Mlle Bernice Wiggins (propriété du lot 42, Rang II, Canton de Bouchette) : Dossier de cour (Cour supérieure du district de Hull, No. 4676]. 1934-1936. 0,005 m. S9,D45 -- Samuel W. Irwin and Patrick M. Draper (re. Entente d'échange de terrain, Lot 18-B, Rang I, Canton de Hull). 1931-1933. 0,001 m. S9,D46 -- J. Harold Maloney vs Adeliah Cushman (re. Mise-en-demeure atteinte à la réputation). 1938. 0,001 m. S9,D47 -- E.B. Eddy Company (re. Achat de terrains à Pointe-Gatineau et à l'Île Kettle). 1945-1946. 0,020 m. S9,D48 -- E.B. Eddy Company to The Royal Trust Company (re. Deed of Trust & Mortgage). 1946. 0,010 m. S9,D49 -- Neil O'Neill et al. vs Freeman T. Cross (Hull Superior Court, No. 9211). 1948. 0,020 m. S9,D50 -- Neil O'Neill et al. vs Freeman T. Cross (Montreal Court of King's Bench In Appeal, No. 3801). 1949. 0,040 m. S9,D51 -- School Commissionners of the South Part of the Township of Hull : pétition (re. Droit de propriété Lot 14A-2 Rang II et Lot 7B Rang IV, Canton de Hull). 1951. 0,001 m. S9,D52 -- Cameron M. Edwards vs James C. McCuaig ; Court of Queen's Bench (Appellate Division), Montreal. 1950. 0,020 m. S9,D53 -- Douglas Richmond Street and Norman Brownlee vs Ottawa Valley Power Company (re. Dommages causés par une inondation à Norway Bay, Chats Lake). 1929-1938. 0,33 m. (12 dossiers)