Le plumitif 1963 à 1966 (dossiers n° T-1095 à T-1341) couvre les dossiers des fonds CC803 et CT803

L'index des défendeurs 1939 à 1978, couvre l'ensemble des documents des fonds CC803 et CT803, ainsi que ceux de du fonds CP803

Avant 1966 (dossiers n° T-1 à T-1326), les dossiers de tutelles et curatelles et les dossiers de testaments étaient classés séparément. C'est à dire que les dossiers de tutelles et curatelles du district judiciaire de Rouyn-Noranda se retrouvent dans le fonds CP803 et ceux des testaments sont dans le fonds CT803. À partir de 1966 (du dossier T-1327), la série se poursuit dans un même fonds, soit le CP803

Cette série comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces documents faisant partie des matières non-contentieuses, il est possible qu'on y trouve occasionnellement des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge

Cette série est composée de dossiers de tutelles, d'index et de documents qui leur sont afférents pour la région de Hull. En général, ces dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom du ou des mineurs. On peut également y trouver des affranchissements de la tutelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci a atteint sa majorité. Le registre d'index présente l'information selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)