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Archival description
Series Tutelle et curatelle
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Lettres et documents avec sceau

Cette série comprend des documents originaux, des copies dactylographiées d'actes divers et surtout des lettres. Elle offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires. La plupart des lettres sont adressées à des notaires ou à des avocats dans l'exercice de leurs professions. Il y a aussi des copies d'actes notariés ou sous seing privé, des extraits de baptêmes, mariages, décès, de permis d'inhumer, de rapports du coroner, de tutelles et autres actes judiciaires ou administratifs

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Cour des prérogatives pour le district de Montréal

La série rassemble les documents de la Cour des prérogatives du district de Montréal. Elle ne contient que quelques rares dossiers entre le mois de juin 1765 et la fin de septembre 1768, et ceux-ci concernent uniquement les tutelles et curatelles. À compter de la fin septembre 1768 jusqu'à la fin de l'année 1777, elle se compose de dossiers de tutelles et curatelles, de clôtures d'inventaire et d'insinuations de donation; alors qu'à partir de 1778, les insinuations se retrouvent dans une série distincte sous la cote CR601. À noter également l'absence de dossiers entre avril 1775 et septembre 1776. La série compte 5 543 dossiers classés généralement en ordre chronologique, car il arrive à l'occasion qu'il y ait des sauts de pages dans les inscriptions aux registres rompant ainsi l'ordre absolu

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Cour supérieure. Dossiers de tutelles et curatelles

Cette série comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces documents faisant partie des matières non-contentieuses, il est possible qu'on y trouve occasionnellement des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge

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